FORMATION DES ELUS LOCAUX EN FRANCE

Selon les chiffres qui ressortent des rapports de l'Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE), la France compte 527.629 élus pour 66.627.602 de personnes au 1erjanvier 2016, soit un élu pour 126 Français.

1. Europe : 78 postes d’élus
2. Etat Français : 920 postes d’élus
3. Régions : 1910 postes d’élus
4. Départements : 4386 postes d’élus
5. Communes : 520,335 postes d’élus

La France est le pays d’Europe qui compte le plus de communes. Le 1er janvier 2016, la France en comptait 36.552 . C’est 3,5 fois plus qu’en Allemagne (qui compte pourtant 25% d’habitants en plus) et 4,5 fois plus qu’en Espagne ou en Italie (qui n’ont que 30% et 10% d’habitants en moins). La  France a donc environ 4 fois plus de communes par habitant que ses voisins de taille comparable.

Le processus  de fusion en France est en cours : en 2015, 1090 communes ont fusionné pour ne plus en donner que 317, soit une diminution de 773. Et à fin 2016, 86 communes ont été regroupées dans 28 nouvelles communes, soit une réduction de 58 communes.

Formation

Les conseillers municipaux, territoriaux, régionaux disposent d’un droit à la formmation, pour parfaire leurs connaissances sur le budget, la législation en matière de logement, les réglementations européennes, etc. Chaque élu a la possibilité de demander à suivre des sessions, séminaires ou ateliers de formation. Les frais peuvent alors être pris en charge par sa collectivité locale. Donc, in fine, par le contribuable.

Près de 200 organismes ont un agrément du Ministère de l’Intérieur pour délivrer des formations aux élus locaux. Parmi ces organismes, il y a des instituts, privés, indépendants, et des instituts liés à des formations politiques. En effet, presque tous les partis ont leur propre institut de formation.  

Le marché annuel de la formation des élus est évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros par an. Une manne sur laquelle de nombreux partis cherchent à mettre la main. L’argent des collectivités atterrit parfois dans les caisses des partis lors de manifestations comme les universités d’été ou les congrès. Des sessions de formation sont organisées en marge de ces rassemblements qui drainent des milliers d’élus et d’adhérents. Et pour la location d’un stand ou d’une salle, l’institut formateur doit payer le parti. 

L’argent de la formation des élus locaux sert aussi à défrayer ceux qui participent à ces événements politiques. Le principe est simple : l’élu qui accepte de participer aux séminaires de formation organisés en marge de rendez-vous politiques peut, ainsi, se faire rembourser les frais engagés (transport, repas, etc.) par sa collectivité. La facture peut atteindre plusieurs milliers d’euros, lorsque, par exemple, un conseiller municipal d’Outre-Mer vient participer à l’université de son parti en métropole. Sur le marché de la formation des élus locaux, on observe des cycles de demande. Les principales demandes de formation s’expriment surtout à la veille des échéances électorales (élections municipales, cantonales, régionales) et en tout début de mandat.

Les organismes de formation des élus locaux agréés font l’objet de contrôles. Mais ceux-ci ont des limites. Pour pouvoir former des élus, un institut doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur qui se base sur le travail du Conseil National de la Formation des Elus locaux (CNFEL). Ce conseil est constitué de 24 membres, dont une moitié d’élus. Certains de ces élus sont liés à des partis politiques, d’autres ont même un pied dans les organismes de formation agréés.

Liste alphabétique au 2 février 2018 des organismes agréés

1. « Territorial » Sas, Antony
2. A Senatus Consulto SAS, 75014 Paris
3. ABLE TO FORMATION, Le Haillan
4. Actions-Finance Sarl, 75017 Paris
5. AD URBEM , Grenoble
6. Adecco Training Sarl, Villeurbanne
7. Adfirmo Sarl, 75017  Paris
8. ADM Ardennes - Association
9. ADM des Hautes-Alpes
10. ADVOCACI Sas, (Institut Supérieur des Elus-ISE), Castillon la Bataille
11. Agence des territoires de la Vienne, Futuroscope
12. Agence Régionale pour l'environnement (ARPE)
13. Agence Technique Départementale - A. T. D. - de l'Allier
14. Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne, Toulouse
15. Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), Strasbourg
16. Alinéa Institut Sarl, Fontaines Saint-Martin
17. ALOALO Société, Mamoudzou
18. AMF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités,Paris
19. API FORMATION Sarl, Papeete
20. AQUI ! PRESSE, Cenon
21. ARFOS Sas, Hérouville
22. Arion Formation 75002 Paris
23. Association Amicale des Maires de Vendée, La Roche-Sur-Yon
24. Association Amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe, Le Mans
25. Association d’Information Communale de Loire-Atlantique (ADICLA), Nantes
26. Association de Formation de Elus Locaux de Lot-et-Garonne, Agen
27. Association Départementale des Maires de l’Aube
28. Association Départementale des Maires de la Charente-Maritime, La Rochelle
29. Association Départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle, Laxou
30. Association Départementale des Maires des Deux-Sèvres, Nior
31. Association Départementale des Maires et Présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Ajaccio
32. Association des Conseillères et des Conseillers Municipaux du Rhône ( A.C.C.M.R.), Lyon
33. Association des Maires d’Indre-et-Loire, Tours
34. Association des Maires de France – Département de la Haute-Saône, Vesoul 
35. Association des Maires de l’Aveyron
36. Association des Maires de la Corrèze, Tulle
37. Association des Maires de la Gironde, Bordeaux
38. Association des Maires de la Haute-Marne, Chaumont
39. Association des Maires de la Marne, Chalons-en-Champagne
40. Association des Maires de la Somme, 80480 Dury
41. Association des Maires de Loir-et-Cher (ADM41), Blois
42. Association des Maires de Maine-et-Loire, Angers
43. Association des Maires de Nouvelle-Calédonie, Nouméa
44. Association des Maires de Saône-et-Loire, Mâcon
45. Association des Maires des Alpes-Maritimes –  Conseil général des Alpes Maritimes
46. Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, Pau
47. Association des Maires des Vosges, Epinal
48. Association des Maires d'Eure-et-Loir, Luisant
49. Association des Maires du Département de la Charente, Angouleme
50. Association des Maires du Département du Territoire de Belfort, Belfort
51. Association des Maires du Doubs, Besançon 
52. Association des Maires du Haut-Rhin, Colmar
53. Association des Maires du Loiret, Orleans
54. Association des Maires du Nord, Lille
55. Association des Maires et Adjoints de l’Isère, Grenoble
56. Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales, Perpignan
57. Association des Maires et des Elus de l’Ariège 
58. Association des Maires et des Elus du Tarn, Albi
59. Association des Maires et des Présidents de Communautés de l’Ardèche
60. Association des Maires et des Présidents de Communautés de Loire-Atlantique ( AMF Loire-Atlantique), Orvault
61. Association des Maires et des Présidents de Communautés du Jura, Lons-Le-Saunier
62. Association des Maires et Présidents de Communautés des Landes - Maison des Communes, Mont-de-Marsan
63. Association des Maires et Présidents d'Intercommunalité de la Haute Loire (AMF 43)
64. Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de Haute-Savoie, Annecy
65. Association des Petites Villes de France, 75007 Paris
66. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), Orléans
67. Association Interdépartementale pour la Diffusion d'Informations locales (AIDIL), 78008 Versailles
68. Association Laïcité et République, 76600 Le Havre
69. Association Nationale des Elus de la Montagne, 75007 Paris
70. Association Nationale des Elus d'Opposition (AELO), Perpignan
71. Association Nationale pour la Démocratie Locale, 75015 Paris
72. Association pour le Développement de l’Echangeur Régional  Star Tech Normandy, Alençon                            
73. Association Régionale d'Information des Collectivités Territoriales (ARIC), Chantepie
74. Association Régionale du Mouvement des Elus Progressistes du Limousin  (ARMEP), Limoges
75. ATK Conseils Sarl, 75017 Paris
76. AZ Evolution, Lyon
77. Bay On Pal, Pointe Noire
78. Bessouet & Partners Sas, Andreretea – Urcuray, Hasparren
79. Cabinet CGC Consultant, Punaauia Tahiti
80. Cabinet Pro-Conseil, Château D’Olonne
81. Cap Nova Sas, 75011 Paris
82. Cap’Com Sarl, Lyon
83. Centre d’Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale ( CEDIS), Montreuil
84. Centre d’Information et de Formation des Elus Locaux de la Martinique  (CIFELM), Fort-de-France
85. Centre d’Information, de Documentation, d’Etudes et de Formation des Elus (CIDEFE), Montreuil
86. Centre de Formation des Élus Locaux (CFEL), Nantes
87. Centre de Formation des Maires et Elus locaux (CFMEL), Montpellier
88. Centre d'Etudes et de Recherches Internationales sur la Gestion et l'Information des Collectivités Locales (CERIGICLE), Toulouse
89. Centre Université-Economie d'Education Permanente (CUEEP) Littoral – Service Formation Continue et Apprentissage - Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO), Dunkerque
90. Centre Européen de Formation des Elus Locaux, Saint Etienne
91. Chambre d'Agriculture de l'Aube 
92. Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est, Châlons-en-Champagne
93. Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie - Établissement public, Caen
94. CMV Associés, Nancy
95. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées Atlantiques (Association), Pau
96. Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), 75141 Paris
97. Dalloz Formation, 75014 Paris
98. Deltaform Eurl , 77148 Salin 
99. Écol'au Droit - Auto-entrepreneur, Laives
100. École des Candidats et des Elus – Association, Pernes les Fontaines
101. Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg
102. Ecole Nationale de Stratégie et de l'Action Publique (ENSAP) Fey
103. Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, Strasbourg
104. Ecole Nationale Supérieur des Officiers de Sapeurs Pompiers (E.N.S.O.S.P.),  Aix-en-Provence
105. Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP) Saint-Cyr-au-Mont-D’Or
106. École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon), Lyon
107. EDILE - Sas- Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay l'Oudon 
108. Elu-e-s contre les violences faites aux femmes ( E.C.V.F.), 75013 Paris
109. Elueslocales / Femmes & Pouvoir, 75002 Paris
110. Fédération des Elus Citoyens et Indépendants (FECI), Lens
111. Fédération des Elus Ecologistes, 75005 Paris
112. Fédération des Elus Socialistes et Républicains - Centre de Formation Condorcet, 75007 Paris
113. Fédération des Entreprises Publiques Locales (Association) (F. E. P. L.),  75008 Paris
114. Fédération des Maires de la Loire, Montbrison
115. Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) – Association,  75007 Paris
116. Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) (Association), Saint-Etienne
117. Fédération Nationale des Elus Républicains et Radicaux (FNERR),  75001 Paris
118. FM Formation  Sarl, 94410  Saint-Maurice
119. Formation des Elus Locaux, Perigueux
120. Formation et Citoyenneté Association, Arcueil
121. Formation Républicaine des Elus, 75012 Paris 
122. Forum Français pour la Sécurité Urbaine (Association), 75020 Paris
123. Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, 75008 Paris
124. France Action Locale (société), Pantin
125. François Aubert Consulting, Durtol
126. Fursac Anselin et Associés, 75006 Paris
127. GP Conseil - (Sarl), Marseille
128. Greta Poitou-Charentes (EPLE), Poitiers
129. Greta viva 5, Valence
130. Groupe Eneis Sas, 75010 Paris
131. I.E.P. de Bordeaux, Pessac 
132. I.P.A.G..de l’Université de Strasbourg, Strasbourg
133. IDES Consultants Sas, Lyon
134. IFI Formations & Conseil Sas , Avignon 
135. Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), 75700 Paris
136. Institut D’Etudes Politiques (IEP Lille), Lille
137. Institut d’Études Politiques de Grenoble, Saint Martin d’Hères 
138. Institut d’Etudes Politiques de Rennes - Etablissement public administratif d’enseignement supérieur, Rennes
139. Institut d'Auvergne du Développement des Territoires ( IADT- GIP), Clermont-Ferrand
140. Institut de Formation à l’Administration Publique (IFAP), Nouméa
141. Institut de Formation des Démocrates et Indépendants (IFDI) (Association), 75007 Paris
142. Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains du Nord-Pas-de-Calais, Lens
143. Institut de Formation des Elus Démocrates (IFED), 75007 Paris
144. Institut de Formation des Elus Locaux (GIE-IFEL), 75008 Paris
145. Institut de Formation des Elus Locaux (IFOREL), Albi
146. Institut de Formation des Elus Républicains (IFER), Lille
147. Institut de Formation Forestière Communale (IFFC ) (Association), 75007 Paris
148. Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation, 75009 Paris
149. Institut Européen des Politiques Publiques Sarl, 75014 Paris
150. Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), 75007 Paris
151. Institut pour la Formation des Elus Territoriaux (IFET) (Association), 75006 Paris
152. Institut pour les Territoires l’Environnement et le Développement, (ITED) Sas, 75014 Paris
153. JT International Consulting, Bordeaux 
154. Le Formateur des Collectivités (FDC), Lons Le Saunier
155. Les « Eco-Maires, pour l’Environnement et Développement Durable » (Asso), 75007 Paris
156. Libra Formation Sas, Neuilly-sur-Seine
157. L'Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique  (IGPDE -EP), Vincennes
158. M. Sacha Briand ,Toulouse
159. Madame Caroline Simeoni – CS Consulting, Ajaccio
160. MCM Presse Sas, Tours
161. MDG Conseils, Saint-Laurent
162. Mercure Local - Groupe Mercure, 75001 Paris
163. Mission ECOTER, Montélimar
164. Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), Grenoble
165. Organisme National des Compétences et de l'Action Publique (ONCAP), Nancy
166. Oxalis, Aix-les-Bains
167. Partenaires Finances Locales (PFL)Sas, 75003 Paris
168. Pour Inventer La Bonne Stratégie (PILBS), 75020 Paris
169. Plebiscit, La Rochelle
170. Poliade Formation Sarl, 75009 Paris
171. Possibili - Sasu, Cassis
172. Proximium Sarl,Saint-Cyprien
173. Remue méninges Sas, Hellemmes-Lille
174. Rudologia – Association,  Lons-le-Saunier
175. Sarl Réunion Portage, La Possession
176. Savoirs Publics (Société), Nantes
177. Science Po Formation - IEP de Paris, 75007 Paris
178. Sciences PO Lyon, Lyon
179. Société Mahoraise de Formation Professionnelle  Sarl, Mamoudzou
180. Solen (Association), Bourges
181. Spartan Consulting Sasu, Feurs
182. Stratégies Locales Sarl, Bordeaux
183. Stratorial, Voiron
184. Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française, Pirce – Tahiti 
185. System Formation, 75006 Paris 
186. Territoires et Formation, Buxerolles
187. Territoires RH, Mérignac
188. Tetra Vox Conseil et Formation, Mions
189. Union Départementale des Maires de Dordogne, Marsac-sur-L'Isle
190. Union des Communes Forestières du Grand Sud Cierp-Gaud
191. Union des Maires de l’Essonne, Evry
192. Union des Maires de l’Oise, Beauvais
193. Union des Maires du Val-d’Oise, Pontoise
194. Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, Lille
195. Union Régionale des Associations des Communes Forestières Provence-Alpes-Côte-d’Azur (URACOFOR)
196. Union Régionale des Associations des Communes Forestières Rhône-Alpes-URACOFRA, Chambéry
197. Université de Bretagne Occidentale (U.B.O.), Brest
198. Université de Bretagne Sud (UBS), Lorient
199. Université de Caen, Caen
200. Vienne Services -  Téléport 2, Futuroscope
201. Villes de France, 75007 Paris
202. Welcomeurope, 75002 Paris