LE COMITE POUR L'ECONOMIE VERTE (FRANCE)

Le comité pour l’économie verte  (sous le Ministère de la  Transition écologique et solidaire) réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.

Ses missions

Le comité pour l’économie verte a pour missions :

• La fiscalité écologique, analyse et propositions en matière de tarification des pressions sur l’environnement.
• L’analyse des instruments économiques nouveaux permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte , comme la diffusion à d’autres secteurs des mécanismes des certificats d’économies aujourd’hui appliqués à la consommation d’énergie, ainsi que les mécanismes économiques favorisant l’investissement de recapitalisation écologique, tels que les marchés de compensation ou les systèmes de paiement pour services écologiques.
• La formulation, dans le prolongement des travaux de la conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique.

Le comité pour l’économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d’avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations

Membres

1. Représentants des élus nationaux et des assemblées consultatives

• Assemblée Nationale
• Sénat
• Parlement européen
• Conseol économique, social et environnemental

2. Représentants des élus locaux

• Association des régions de France
• Assemblée des départements de France
• Association des maires de France
• Association des communautés de France

3. Représentants des entreprises, des commerçants, des artisans et des agriculteurs

• Mouvement des entreprises de France(MEDEF)
• Association Française des Entreprises Privées (AFEP)
• Confédération des PME (CPME)
• Union des entreprises de proximité (U2P)
• Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4. Représentants des salariés

• FO
• CGT
• CFTC
• CFDT
• CFE-CGC

5. Représentants des ONG

• Les Amis de la Terre
• Ecologie sans Frontière
• Ligue de Protection des Oiseaux
• France Nature Environnement
• Fondation Nicolas Hulot
• Réseau Action Climat
• WWF
• Economie sociale et solidaire
• Humanité et biodiversité

6. Représentants des consommateurs et des familles

• UFC-Que Choisir
• Association nationale de défense des consommateurs et des usagers
• Union Nationale des Associations Familiales
• Comité pour les relations Nationales et internationales de Association de Jeunesse et d'Education Populaire