PRINCIPES POUR UN NOUVEAU TRAITE FONDAMENTAL DE L'UE

Submitted by christian on Tue, 04/25/2017 - 11:17

L’élaboration de ce texte intitulé "Principes pour un nouveau traité fondamental" a été initié en 2009, révisé depuis, par l'ancien député Georges Berthu, Christophe Beaudouin et plusieurs députés nationaux et européens (anciens ou en exercice), diplomates, professeurs d'université spécialistes du droit européen ou de l'économie politique, ainsi que plusieurs citoyens sans engagement particulier.