STRUCTURES FRANCAISES POUR LES AFFAIRES EUROPEENNES A BRUXELLES

Les enjeux liés aux politiques européennes (règlements, instruments, programmes, financements) ont conduit depuis plusieurs décennies les principaux acteurs économiques français à s’implanter à Bruxelles. Environ 150 bureaux spécialisés (grandes entreprises, régions, organisations professionnelles et consulaires, organismes de recherche..) effectuent à Bruxelles une veille et des actions de proximité auprès des institutions européennes (directions générales de la Commission, cabinets des Commissaires, Parlementaires européens), pour se faire connaître, dialoguer, exprimer des positions collectives ou individuelles, participer aux consultations de la Commission, faire du lobbying. Les cabinets de conseil et les cabinets d’avocats sont également très présents, aux côtés des structures françaises, ou en relais d’intérêts français.

Des cercles se sont constitués (Cercles des délégués permanents français, section Europe des Conseillers du commerce extérieur de la France, Club des grandes entreprises françaises), pour regrouper ces implantations dans le but de leur fournir des plates-formes collectives de dialogue, d’information, d’entraide.

La Représentation permanente (RP) de la France auprès de l’UE est un interlocuteur privilégié de ces implantations et de ces cercles, et constitue un véritable partenaire s’agissant d’entretenir un « dialogue réglementaire » fructueux, en complément au dialogue institutionnel déjà existant en France avec le gouvernement pour l’élaboration des positions françaises dans le cadre du processus législatif.

En 2012  le Représentant permanent a décidé de mettre en place un Conseil économique , composé d’une quinzaine de personnalités qui ont un rôle consultatif, conformément au plan d'action gouvernemental relatif à la diplomatie économique.

Les intérêts français, notamment ceux qui ne disposent pas d’un bureau à Bruxelles ont la possibilité de recourir au Pôle Entreprises et Coopération de la Représentation permanente (conseil, orientation), aux cabinets de conseil, aux bureaux des organisations professionnelles. Par ailleurs les Conseillers du Commerce Extérieur de la France, section Europe peuvent au cas par cas apporter de l’aide aux PME. Enfin les représentations des régions et des collectivités locales françaises jouent aussi un rôle d’appui.

 Le Cercle des Délégués Permanents Français (CDPF)

Le CDPF regroupe les délégués pour les affaires européennes, basés à Bruxelles, des entreprises françaises, des régions françaises, des organisations professionnelles (ex : barreaux de France, fédération bancaire, CCI France, Medef), des sociétés de conseil, des organismes de recherche, organisations agricoles, etc… Le CDPF compte actuellement 220 membres (entreprises 73 membres, organisations professionnelles et consulaires 51 membres, cabinets d'avocats, conseils et think tanks 40 membres, collectivités territoriales 31 membres, organismes de recherche 15 membres et organismes agricoles 9 membres) issus de 115 structures différentes, et il est particulièrement représentatif des intérêts économiques français implantés à Bruxelles pour une bonne proximité avec les institutions européennes. Pour être membres, les représentants d’intérêts français doivent obligatoirement avoir un bureau à Bruxelles pour les affaires européennes. La principale activité de l’association est l’organisation de cycles de rencontre sur les sujets d’actualité européenne (une vingtaine de manifestations par an), avec des intervenants de la Représentation Permanente de la France (Ambassadeur, Représentant permanent adjoint, Conseillers), des institutions européennes (Commission mais aussi Parlement européen), de la sphère gouvernementale française, de la société civile. Ces rencontres (présentations suivies d’un débat), qui réunissent entre 50 et 100 participants, permettent de faire un point précis de l’actualité européenne (sommets européens, politiques internes, politiques externes), et apportent non seulement de l’information mais aussi un réseau de contacts aux membres.

De ce fait, le CDPF joue un rôle clé dans la défense collective des intérêts français avec cette Représentation permanente.

La section Europe des Conseillers du Commerce Extérieur (CCEF)

Les Conseillers du Commerce extérieur de la section Europe (une trentaine) sont principalement des dirigeants de bureaux « affaires européennes » des grands groupes français (industrie, services, conseil) à Bruxelles. Comme tous les CCEF, ils et elles sont nommé(e)s par décret, et adhèrent au Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur. Leur rôle est de participer avec les autorités françaises (en particulier avec le Ministre Conseiller pour les affaires économiques de la Représentation permanente) aux réflexions sur les stratégies à mener pour promouvoir et défendre les intérêts économiques français auprès des institutions de l’UE. Comme toutes les sections, la section Europe coopte un(e) président(e), et nomme un(e) secrétaire général(e). Elle se réunit quatre ou cinq fois par an, pour un échange avec des décideurs ou des experts des affaires européennes (Commission, Représentation permanente, consultants et « think-tanks »...), pour un tour de table des préoccupations par branche professionnelle, et pour la mise en œuvre d’un agenda d’actions. Les CCEF ont également pour mission de conseiller les dirigeants de PME françaises qui s’adressent à eux pour des éclairages sur les affaires européennes et sur l’approche des institutions.

Représentation des Régions

La plupart des régions françaises ont ouvert un bureau de représentation à Bruxelles soit à titre individuel, soit en se regroupant. Ces bureaux de représentation de collectivités poursuivent quatre grandes missions :

1. La veille informative : suivre l’actualité des politiques et des programmes européens et informer les collectivités des évolutions susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités (économie régionale, recherche et innovation, tourisme, développement durable, agriculture, transports, services publics, aides d’Etat, marché intérieur, emploi, formation, éducation, solidarité, relations internationales.. );
2. L’aide au montage de projets européens : apporter un appui technique aux collectivités dans la préparation et la rédaction de réponses aux appels à propositions publiés par la Commission européenne dans le cadre des différents programmes de financement européens ouverts aux autorités régionales et locales (et aux porteurs de projets présents sur leur territoire, y compris les entreprises);
3. La liaison quotidienne entre les acteurs des collectivités locales et régionales et les institutions européennes : elle s’effectue en réseau avec les bureaux d’autres régions ou avec par exemple la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) ou Eurocities;
4. La représentation des intérêts (lobbying) : défendre et promouvoir les intérêts des collectivités auprès des institutions européennes. Certains bureaux représentent plusieurs niveaux de collectivités, à savoir un Conseil régional et/ou plusieurs Conseils généraux et/ou des structures intercommunales.

Pour les PME , les bureaux des Régions peuvent donner des conseils pour l’accès aux programmes et aux financements européens pour les entreprises, et pour le montage de dossiers.

• Antenne de la collectivité territoriale de Corse
• Antenne Interrégionale Auvergne-Centre-Limousin
• Antenne Nord-Pas de Calais
• Bureau Alsace
• Bureau Aquitaine Europe
• Bureau Bourgogne - Franche Comté Europe
• Bureau Picardie
• Délégation Lorraine
• Délégation permanente de la Bretagne
• Délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
• Délégation régionale Rhône-Alpes
• Espace interrégional : Bretagne/ Pays de la Loire/ Poitou-Charentes
• Ile-de-France Europe
• Maison du Languedoc Roussillon
• Représentation de la région Basse-Normandie
• Représentation de la région Haute-Normandie
• Représentation Midi-Pyrénées Europe

• Maison européenne des pouvoirs locaux français