PROPOSITIONS MACRON POUR L’EUROPE
Submitted by christian on Thu, 03/16/2017 - 18:28
- Lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la fin de 2017. (Pendant six à dix mois, dans chaque Etat, selon des modalités laissant la place au choix des gouvernements et des collectivités, un débat européen sera organisé sur le contenu de l’action de l’Union, sur les priorités qu’elle doit avoir. En se nourrissant de ces débats, les gouvernements européens élaboreront une feuille de route brève, avec quelques défis communs et des actions précises, traçant les priorités d’action de l’Union et leur calendrier de mise en œuvre pour les cinq ans à venir).
- Mise en place des listes européennes pour élire les 73 eurodéputés correspondant aux sièges britanniques au Parlement européen. Si le calendrier des négociations du Brexit le permet, ce changement pourra avoir lieu dès les élections européennes de juin 2019.
- Renforcer le corps de police des frontières européens, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. L’objectif est de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
- Développer des accords globaux avec les principaux pays de départ et de transit des migrants, fondés sur une aide au développement, l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE. Le respect de ces engagements sera vérifié lors d’une conférence annuelle et conditionnera le niveau de l’aide au développement.
- Créer un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (ex. drone européen) et des programmes conjoints de recherche-développement en matière militaire.
- Mise en place d’un Quartier Général européen permanent chargé d’assurer une planification et un contrôle des opérations de défense européenne, en lien étroit avec les centres de commandement nationaux et l’OTAN.
- Créer un Conseil de sécurité européen rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres.
- Mise en place d’une coopération spécifique entre les Etats membres qui souhaitent avancer ensemble sur les questions de défense sans attendre la participation de tous les pays de l’UE.
- Etablissement d’un véritable système d’information européen pour faciliter les actions de renseignement : une base de données centralisée avec un échange obligatoire d’informations, accessible aux services de renseignement des différents Etats membres.
- Renforcer et harmoniser la sécurité des cartes d’identité (biométrie)
- Création d’un budget pour la zone euro avec 3 fonctions (investissements d’avenir, assistance financière d’urgence et réponse aux crises économiques). L’accès à ce budget sera conditionné au respect des règles commune en matière fiscale et sociale (pour éviter le dumping au sein de la zone euro).
- Création d’un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro, qui aura la responsabilité du budget de la zone euro, sous le contrôle d’un Parlement de la zone euro, rassemblant les parlementaires européens des Etats membres.
- Mise en place d’un socle de droits sociaux européens, en définissant des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture de santé, d’assurance chômage ou de salaire minimum (à des niveaux tenant compte de l’inégal développement des Etats membres.
- Renforcement des instruments anti-dumping, qui doivent être plus dissuasifs et plus réactifs (par ex. pour lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l’Inde sur l’acier).
- Un ‘Buy European Act’ permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.
- Mise en place au niveau européen d’un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les Etats-Unis ou la Chine ou de ce qui existe en France.
- Création d’un ‘procureur commercial européen’, pour vérifier le respect des engagements pris par nos partenaires et sanctionner rapidement leur violation, notamment en matière sociale, environnementale ou fiscale.
- Intégrer dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services « propres » et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales).
- Mise en place de comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact.
- Réformer le marché carbone européen, en agissant par la fixation d’un prix plancher de la tonne de carbone. C’est la condition d’une transition énergétique efficace et équitable pour nos entreprises.
- Rendre la politique agricole commune plus protectrice et plus réactive, en mettant en place des mécanismes de stabilisation des revenus adaptés à chaque filière (subvention contra-cyclique, régulation de la production..) et en favorisant une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
- Mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins € 5 milliards.
- Renégocier avec les Etats-Unis le ‘Privacy Shield’, le cadre de protection des données, d’ici 2018, afin de garantir la préservation des données personnelles de tous les Européens.
- Mise en place d’une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.
- Généraliser progressivement le programme « Erasmus », avec l’objectif de 200 000 jeunes Français par an (soit 25% d’une classe d’âge) effectuant un semestre à l’étranger d’ici 2022. Développement des échanges dans ce cadre avec les pays méditerranéens.
- Création d’un statut européen de l’apprenti facilitant la mobilité.
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