PROFILE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES RESPONSABLES DES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS (ARPP) FRANCE

Fondée en 1985, l'ARPP rassemble les responsables des 'affaires publiques' ou des 'relations institutionelles' qui exercent leur fonction, à titre principal en exécution d'un contrat de travail au sein d'organismes publics ou parapublics; d'organisations professionelles; et d'entreprises publiques ou privées.

Mission

• Développer la reconnaissance et la structuration de la profession;
• Mettre en oeuvre dans son action les principes d'éthique professionelle dont elle s'est dotée at au premier rang desquels la transparence;
• Favoriser réflexion et échanges sur toutes les questions relatives à l'exercice de la profession;
• Participer aux travaux, réflexions et développement des fonctions menées par les écoles et universités.

Actions

• Mise en oeuvre des principes d'éthique professionelle: procédure de recrutement de ses adhérents; charte de déontologie que les adhérents s'engagent à respecter sous peine d'exclusion; actualisation permanente du site internet et publication d'un annuaire, pour permettre une meilleure identification des professionnels et participer à l'exigence de transparence.
• Contribution de l'ARPP à la réflexion menée par les assemblées parlementaires sur les conditions d'accès en leur sein, des représentants de groupes d'intérêt.
• Organisation de rencontres adhérents/pouvoirs publics
• Participer aux études et formations dispensées par les écoles et universités.
• Réalisation d'études et organisation de conférences à l'intention des adhérents.

Membres Adhérents (Organisations auxquelles ils appartiennent)

1. Accenture
2. Accor
3. Air France
4. Airbus Group
5. Alstom Transport
6. Arkema
7. Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
8. Association des Producteurs Indépendants (API)
9. Association Française des Sociétés Financières
10. Banque de France
11. Carrefour
12. CCI-Ile de France
13. Commissariat à l'Energie Atomique
14. Confédération Nationale du Crédit Mutuel
15. Conseil Supérieur du Notariat
16. Coop de France
17. Danone Produits Frais France
18. Engie
19. Essilor France
20. Fédération Bancaire Française
21. Fédération Française des Sociétés d'Assurances
22. Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA)
23. Fédération Nationale des Travaux Publics
24. Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA)
25. Institut National de la Santé et ed la Reconnaissance Médicale (INSERM)
26. Keolis
27. Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
28. MSD France
29. Pernod Ricard
30. Renault
31. Sacem
32. Sanofi
33. SNCF
34. Thales
35. Total SA
36. Transdev Group
37. Union Française des Industries Pétrolières
38. Union Professionnelle Artisanale (UPA)
39. Veolia

Membres Associés

1. Assemblée des Communautsé de France (ADCF)
2. Assemblée des Départements de France (DF)
3. Association des Maires de France (AMF)
4. Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF)
5. Association des Petites Villes de France (APVF)
6. Association des Régions de France
7. Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
8. Villes de France

Charte de Déonotologie

Article 1

Le responsable des relations avec les pouvoirs pubics d'un organisme public ou parapublic, d'une organisation professionelle ou d'une entreprise publique ou privée, qui exerce sa fonction à titre principal, et en exécution d'un contrat de travail, est chargé de faire connaître aux acteurs publics le point de vue de son mandant et de leur fournir des informations rigoureuses et de qualité pour l'évaluation des enjeux et impacts économiques et sociétaux, afin d'établir avec eux un dialogue durable et constructif.

Article 2

L'exercice de la profession est fondé sur une déontologie dont les constituants principaux sont le respect des fonctions de chacun et de la plus grande transparence.

Article 3

L'exercice de la profession est incompatble avec tout mandat électif national ou européen, avec tout emploi de collaborateur de parlementaire, de collaborateur d'élu local ou de collaborateur d'un membre du gouvernement.

Article 4

Le responsable des relations avec les pouvoirs publics s'engage à mettre les pouvoirs publics en relation avec les interlocuteurs et experts au sein de l'entité qu'il représente, à assurer le suivi des actions entreprises et à accompagner les actes et décisions publiques dans leur préparation et leur mise en oeuvre.

Article 5

Le responsable des relations avec les pouvoirs publics déclare, auprès de ses interlocuteurs institutionnels, son identité ainsi que celle de son mandant et s'engage à signaler tout éventuel conflit d'intérêt.

Article 6

Le responsable des relations avec les pouvoirs publics alerte son employeur lorsque ses objectifs sont contraires aux bonnes pratiques professionnelles ou aux réglementations et législations en vigueur.

Article 7

Le responsable des relations avec les pouvoirs publics doit veiller à la communication d'informations fondées sur des études et des faits reflétant l'état des connaissances disponibles et à en favoriser l'accès aux acteurs publics sans exclusion politique.

Article 8

Le responsable des relations avec les pouvoirs publics s'engage à répondre avec rigueur à toute demande d'information et à respecter la décision prise par ses interlocuteurs.

Article 9

Le tresponsable des relations avec les pouvoirs publics s'engage à exercer sa profession dans le strict respect des législations et réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que les réglements intérieurs des assemblées représentatives locales, nationales, européennes et internationales.

Article 10

Dans l'exercice de sa profession, tout membre de l'ARPP s'engage à respecter les principes énoncés par la présente Charte. Conformément aux statuts de l'association, tout manquement à cette Charte est possible d'une exclusion de l'ARPP prononcée par le Bureau.