PERCEPTION DU LOBBYING PAR LES DECIDEURS PUBLICS EN FRANCE

A l’occasion d’une conférence organisée le 15 mars 2016, Junior Consulting Sciences Po a présenté les résultats d’une étude qualitative sur la perception du lobbying par les décideurs publics, réalisée pour le compte de l’AFCL auprès de 55 personnes issues du Parlement (élus, collaborateurs et fonctionnaires), de cabinets ministériels, d’administrations centrales et d’Autorités administratives indépendantes.

Cette étude qualitative montre d’abord que pour la quasi-totalité des personnes interrogées, la représentation d’intérêts est « utile » et « nécessaire ».

1. Pour une très large majorité en effet, c’est une « source d’efficacité » pour la décision publique, le dialogue avec les parties prenantes apportant notamment " de l’expertise " et " une évaluation de l’impact des mesures envisagées".
2. A une très large majorité, les personnes interrogées saluent le " professionnalisme " et " l’esprit de dialogue " des représentants d’intérêts.
3. Parmi les modalités de dialogue avec les représentants d’intérêts, les personnes interrogées privilégient les auditions et les rendez-vous individuels, ainsi que la transmission d’informations écrites.
4. La transmission de propositions d’amendement est considérée comme " normale" par une très large majorité des personnes interrogées.
5. Une large majorité regrette que le dialogue avec les parties prenantes "n’est pas bien organisé " et qu’il n’est pas "suffisamment transparent".
6. Si la quasi-totalité des personnes interrogées estime qu’il faut " réglementer plus fortement " l’action des représentants d’intérêts, cette demande d’encadrement reste très nuancée : si une majorité souhaite une " inscription obligatoire aux différents registres", une majorité plus large ne souhaite pas la création " d’un registre unique regroupant Parlement et administration" ni " fusionner les registres de l’Assemblée nationale et du Sénat".
7. De même, une très large majorité désapprouve "l’idée de rendre publics tous les contacts entre décideurs publics et représentants d’intérêts."