THE FRENCH WAY OF ELECTING THEIR MEPs

Aux élections européennes, la plupart des États membres font office de circonscriptions uniques. Cependant, quatre États membres (la France, l'Irlande, l'Italie et le Royaume-Uni) ont divisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales. Il existe des circonscriptions dont l'intérêt est purement administratif ou qui servent uniquement à la répartition au sein des listes des partis en Belgique (4), en Allemagne (16, uniquement pour la CDU/CSU), en Pologne (13) et aux Pays-Bas (19). En Belgique, un siège est réservé à l'élu de la minorité germanophone.

En France par la loi du 11 avril 2003, le mode de scrutin européen est organisé au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest (Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie), Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou Charentes), Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc- Rousillon, Midi-Pyrénées), Sud-Est (Corse, Provence-Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes) Massif central-Centre (Auvergne, Centre,Limousin)  Île-de-France , et Outre-Mer) et non pas au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir son donc répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

A l’origine, il s’agissait notamment de  rapprocher  les députés européens des électeurs. mais le taux de notoriété ou de reconnaissance de leurs élus européens par les citoyens reste au plancher et l’on cherche toujours la cohérence géographique de ce mode scrutin.

La motivation était aussi à l’époque un calcul politique, diviser un scrutin national, tribune politique, en huit scrutins régionaux devant "diluer" l’expression et la représentation des "petits partis" au profit des "gros" à commencer par celui qui était au pouvoir.

Le mode de scrutin mis en place en 2003 n'a pas tenu ses promesses: des circonscriptions trop grandes, dépourvues de réalité humaine, historique, géographique ou économique, des têtes de liste interrégionales de plus faible notoriété et donc moins mobilisatrices, et enfin, un frein au pluralisme, comme un obstacle à la représentation de la diversité des forces politiques.  De surcroit, les circonscriptions interrégionales n'ont pas renforcé la proximité avec les électeurs : Nombre de citoyens ne connaissent pas le nom de leur député européen. En guise de lien de proximité, c’est le tourisme électoral qui s’est renforcé, certains, soi-disant particulièrement attachés à leur circonscription, n’hésitant pas à la quitter pour en rejoindre une autre distante de 500 ou 1 000 kilomètres. Par ailleurs les petits partis ont une grande difficulté à obtenir des représentants dans le cadre de ce mode de scrutin: Aujourd’hui, dans les grandes circonscriptions comme l’Île-de-France ou le Sud-Est, c’est un score de 8 % qu’il faut réaliser pour pouvoir prétendre à un siège. Dans les circonscriptions plus petites, comme Massif central-Centre, il faut réunir 15 % des suffrages pour obtenir un représentant.

A l’échelle de l’ensemble des pays de l’Union, le scrutin national reste le plus usité et à un moment clé pour l’avenir de l’Europe, renouer avec une circonscription nationale permettant à la fois la représentation de toutes les sensibilités et permettant de faire une campagne de fond, sur les enjeux, la vision, les projets devant tous les Français aurait plus de sens qu’un calcul politicien devant permettre à tel dirigeant d’exister, de recaser telle personnalité dans le jeu politique, de "museler" ses alliés ou encore de conforter les sortants et d’éviter concurrence (au centre) et pluralité. L'Europe est une vraie ligne de partage entre "pros" et "antis", entre ceux qui veulent sortir de l’euro et ceux qui veulent une fédération d’États- nations, entre nationalistes et fédéralistes, vouloir éviter ce débat-là au motif que cette vraie ligne de fracture passe au sein de chacun des principaux partis politiques actuels, c'est reculer l’indispensable pédagogie et la mise en œuvre d’une vraie volonté européenne indispensable dans notre monde globalisé et multipolaire.

Au PS comme à l'UMP, on se méfie de la représentativité des diverses forces politiques, en particulier celles qui à gauche comme à droite refusent l'intégration supranationale, la gouvernance technocratique et le libre-échangisme, et qui à ce titre tailleraient aux partis de gouvernement de sacrées croupières électorales. Le PS comme l'UMP sont de l'avis qu'un retour à un système national ferait le lit des extrémistes et qu'une liste nationale aboutirait à affaiblir la position de la France avec une représentation massivement extrémiste.
Désormais, le gouvernement et l’UMP n'entendent donc plus appuyer favorablement le retour à la circonscription unique à laquelle ils se disaient attachés en 2003. De fait, les députés des groupes PS, UMP et UDI se sont une nouvelle fois réunis autour d'une opposition commune à un texte en faveur d'une liste nationale, les uns jugeant le système actuel suffisament satisfaisant du point de vue du pluralisme politique, les autres satisfaisant du point du vue du "non émiettement" des voix.