LE PROJET EUROPEEN DU RASSEMBLEMENT NATIONAL

La coopération européenne ne peut s’envisager sans définir ce qu’est l’Europe. Les nations d’Europe ont en commun des valeurs de civilisation, des racines et une histoire communes qu’elles puisent dans la Grèce et la Rome Antique puis la Chrétienté et l’humanisme de la Renaissance. Dans l’histoire, même assez récente, les pays d’Europe ont connu des conflits et des guerres souvent liés aux velléités d’ériger des empires en subordonnant et en niant les réalités nationales. Il faut se garder de cette dérive qui caractérise aujourd’hui l’Union européenne.

• Promouvoir nos valeurs de civilisation européenne

La coopération européenne ne peut s’envisager sans définir où s’arrête l’Europe. Les élargissements successifs de l’Union européenne l’ont fragilisée. Il faut en finir avec cette logique qui pousse les eurocrates à vouloir intégrer la Turquie au sein de l’UE ! Il faut néanmoins bien sûr entretenir des relations politiques et développer un partenariat privilégié avec les pays limitrophes de l’Europe. Ainsi, nous devons avoir une politique ambitieuse de développement des pays d’Afrique en conditionnant notamment les aides financières à une étroite coopération pour maîtriser les flux migratoires vers l’Europe. S’agissant de la Russie, il faut en finir avec la guerre froide que lui mènent les institutions européennes. La spirale des sanctions de l’UE et des embargos, en retour, sur nos productions est aussi nuisible à l’Europe qu’à la Russie.

• Non à la Turquie dans l’UE
• Rétablir des relations équilibrées avec la Russie comme avec les Etats-Unis

Pour assurer la sécurité des peuples, il est urgent de protéger les frontières extérieures de l’Europe par une coopération renforcée entre nos pays. Mais cette politique ne sera pas suffisante si on ne rétablit pas des contrôles aux frontières nationales en respectant les choix des États membres et en sortant de la logique de libre circulation de Schengen. Parallèlement, une vraie politique de dissuasion de l’immigration doit être engagée  : réserver les aides sociales à nos compatriotes, refuser le laxisme dans l’octroi de l’asile, expulser systématiquement les clandestins, stopper l’immigration légale, cesser le renouvellement automatique des titres de séjour, etc.

• Protéger ensemble les frontières extérieures de l’Europe
• Rétablir les contrôles aux frontières nationales
• Avoir une politique migratoire ferme : refonte du système d’asile, arrêt de l’immigration légale, expulsion des clandestins, priorité nationale pour les aides

L’immigration massive subie par l’Europe depuis des décennies et l’abaissement des frontières rendent les pays d’Europe très vulnérables face à la menace islamiste et à la prolifération de cette idéologie politico-religieuse sur notre sol. Il est temps de considérer qu’il s’agit là d’un grand défi collectif à relever, qui nécessite une volonté politique et une coopération entre les services de police et de justice.

• Expulser les islamistes étrangers
• Fermer les mosquées radicales

Notre économie, nos emplois et nos industries doivent être protégés. Le dogme de la «  concurrence libre et non faussée » aboutit au désengagement de l’État de tous les secteurs stratégiques et à l’asservissement de l’économie réelle aux intérêts de la finance internationale. L’acceptation de l’union douanière nécessite, en contrepartie, que la France puisse mettre en œuvre le patriotisme économique en rendant les entreprises françaises prioritaires dans la commande publique. Le marché unique européen est devenu le prétexte à une véritable concurrence déloyale à laquelle il faut mettre fin en abrogeant la directive sur le travail détaché qui s’apparente à une véritable préférence étrangère. En effet, le coût de revient d’un travailleur d’Europe de l’Est est très inférieur à celui d’un salarié français en raison principalement du paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine. Ce système constitue une injustice d’autant plus insupportable qu’un chômage de masse frappe la France. Le travail détaché fait par ailleurs l’objet de nombreuses fraudes, ainsi que l’a révélé un récent rapport de la Cour des Comptes. De même, est-il normal qu’une entreprise qui pratique la délocalisation à outrance et donc fait payer son avantage tarifaire par du chômage supporté par la collectivité se retrouve avantagée dans les marchés publics grâce à une falsification des coûts réels ? L’argent public doit servir aussi à encourager les entreprises qui prennent en compte le développement des économies locales, les nécessités collectives et l’intérêt national.

• Abroger la directive sur le travail détaché
• Mettre fin au dogme de la libre concurrence et priorité aux entreprises françaises dans la commande publique
• Reconnaître la responsabilité nationale de l’entreprise (RNE) pour encourager les comportements vertueux (refus des délocalisations, embauche d’une main d’œuvre nationale, incitation à recourir à des fournisseurs ou des produits locaux) et l’intégrer dans les critères d’attribution des marchés publics

La multiplication des accords de libre-échange de l’Union européenne avec tous les pays de la planète fait subir à notre économie une concurrence déloyale qui a déjà quasiment tué notre industrie et tuera demain notre agriculture. Il faut en finir avec le sans frontiérisme commercial consistant à fabriquer des produits en Asie, à les vendre en Europe et retraiter les déchets en Afrique. Nous devons au contraire rétablir des protections douanières (taxes, quotas et contingentements) aux frontières de l’Europe comme le font d’ailleurs toutes les grandes économies (les États-Unis, l’Inde, le Japon, etc.). Le libre-échange dérégulé est profondément anti-écologique. Il faut favoriser la relocalisation des activités humaines et privilégier les circuits courts, le localisme, c’est-à-dire la production, la consommation et le retraitement dans un périmètre géographique le plus raisonnable possible.

• Stopper la concurrence déloyale et instaurer le juste-échange
• Favoriser le localisme en détaxant les circuits courts et en surtaxant les importations mondialisées anti-écologiques

Dans leur démarche de fédéralisme à marche forcée, les eurocrates au nom d’une prétendue «  harmonisation sociale  » veulent instaurer des règles communes pour le salaire minimum. Le SMIC se situant par exemple à 280 euros bruts en Roumanie et à 1500 euros bruts en France, cette harmonisation aboutirait en pratique à l’effondrement des salaires et donc du pouvoir d’achat dans les pays d’Europe occidentale. Mme Loiseau, la tête de liste LREM, défend l’idée d’un SMIC européen : il faudrait qu’elle en explique aux Français les conséquences qui en résulteraient sur leur niveau de vie !

• Refuser les alignements sociaux et fiscaux qui ne peuvent se faire qu’au détriment des Français

Les Français subissent un niveau d’imposition confiscatoire avec des prélèvements obligatoires se situant à environ 48% de notre PIB, soit 10 points de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Le bloc majoritaire au Parlement européen, c’est-à-dire les groupes PPE (dont fait partie LR), socialistes et libéraux (dont font partie les macronistes), souhaite désormais développer des «  ressources propres » pour l’Union européenne. En clair, il s’agit d’un impôt européen qui, loin de se substituer à la fiscalité nationale, s’y ajouterait  ! Une position soutenue par Emmanuel Macron lui-même. Cette dérive est d’autant plus insupportable que la contribution de la France au budget européen est en hausse : environ 21,5 milliards d’euros ont été budgétisés pour 2019. Or nous n’en récupérons qu’une partie principalement au titre de l’agriculture. Ainsi, en 2016, notre participation au budget de l’Union européenne nous a coûté autour de 9 milliards d’euros. En 20 ans la France a multiplié par 12 sa participation au budget de l’UE et a ainsi perdu 100 milliards d’euros ! 

• Baisser les impôts pour les Français
• Baisser les taxes sur les TPE-PME
• Baisser la contribution de la France au budget de l’UE

Il n’est plus supportable que des commissaires européens décident de la politique agricole de la France. Par la qualité et la diversité de ses productions, la France détient une richesse immense, fruit d’un savoir-faire plurimillénaire, de la transmission de traditions et du sacrifice de nos ancêtres.  Nous devons protéger et valoriser cette exceptionnelle richesse en protégeant la polyculture, les petites et moyennes exploitations agricoles et en définissant nos propres objectifs nationaux afin d’assurer notre autosuffisance alimentaire. Cela nécessite qu’une grande Politique agricole française se substitue à la PAC, l’actuelle Politique agricole commune.

• Protéger l’agriculture française face à la concurrence déloyale
• Mettre en valeur et favoriser à l’international les richesses de notre terroir

À l’évidence, l’euro tel qu’il fonctionne aujourd’hui sert les intérêts de l’Allemagne et des anciens pays de la zone Mark, au détriment de la plupart des 19 autres pays de la zone euro. La France quant à elle, avec une balance commerciale déficitaire de 60 milliards d’euros, aurait évidemment besoin d’une monnaie moins forte afin de relancer ses exportations et oxygéner son économie. Il faut donc modifier le fonctionnement de la zone euro afin d’aligner la création monétaire sur les besoins de l’économie réelle, par exemple en augmentant la proportion de la dette nationale que peuvent détenir les banques centrales nationales. La BCE pourrait également se voir assigner le mandat explicite de combattre le chômage, comme c’est le cas de la Fed aux États-Unis.

• Aligner la création monétaire sur l’économie réelle plutôt que sur la finance
• Intégrer la lutte contre le chômage dans le mandat de la BCE

Si l’Union européenne est à ce point opaque, autoritaire et coupée des réalités et des aspirations des peuples, c’est notamment en raison de son organisation institutionnelle qui écarte du processus de décision les peuples et même plus largement les gouvernements des États membres, qui sont pourtant l’émanation de la volonté populaire. La Commission européenne détient un immense pouvoir au détriment des autres institutions, alors qu’elles ont pourtant davantage de légitimité démocratique. En effet, la Commission dispose de prérogatives largement supérieures à celles d’un gouvernement : elle a l’initiative législative, la réglementation, le contrôle de l’application et s’érige aussi en « gardienne des traités ».

• Réviser les traités européens pour rééquilibrer les institutions

Composée de 28 commissaires qui n’ont pas été choisis démocratiquement, d’un Président ivre de son pouvoir et de 34 000 (!) fonctionnaires, la Commission européenne symbolise à elle seule les errements et les dérives inacceptables des institutions européennes. Elle doit être purement et simplement supprimée au profit du Conseil et du Parlement dont les fonctions seraient redéfinies.

• Supprimer la Commission européenne
• Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) au niveau national pour orienter les décisions

Composé des représentants de chaque gouvernement national (ministres et Premiers ministres), le Conseil est l’institution qui doit disposer de l’exclusivité de l’initiative législative pour mettre en œuvre les coopérations. Et chaque État membre doit pouvoir décider s’il s’implique ou non dans une politique de coopération.

• Transférer l’initiative législative au Conseil européen (les gouvernements des États-membres)

Les institutions judiciaires européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) participent trop souvent à l’amplification des dérives des institutions européennes. En effet, leur jurisprudence va presque systématiquement dans le sens de la restriction des souverainetés nationales. Si les juridictions judiciaires françaises sont déjà largement contestées, celles de l’Union européenne ou dépendant du Conseil de l’Europe le sont encore davantage, surtout quand elles valident l’application de la Charia en Grèce au nom d’une prétendue tradition locale ou qu’elles empêchent la France d’expulser des terroristes islamistes de son sol au prétexte qu’ils risqueraient de subir de mauvais traitements dans leur pays d’origine ! Il est urgent de restituer la primauté du droit national sur celui des instances supranationales.

Les coopérations pour en finir avec le fédéralisme. Ainsi, chaque pays peut apprécier, en fonction de ses intérêts propres et de ses spécificités, s’il est souhaitable ou non qu’il s’investisse dans un domaine de coopération européenne. Ce système souple a déjà été éprouvé avec succès  : Arianespace et Airbus ne doivent rien à la Commission européenne. Il s’agit de coopérations librement consenties à l’initiative de certains pays (sans rien imposer aux autres) et qui ont permis à l’Europe d’exister en tant que pôle de puissance industrielle dans les secteurs concernés.

• Permettre aux Nations de choisir librement les projets de coopération auxquels elles participent

Malgré le sectarisme du PPE (le parti européen auquel appartient LR), des socialistes et des libéraux qui constituent le bloc majoritaire au Parlement européen, les députés européens du Rassemblement national élus en 2014 ont de loin été les plus assidus et les plus actifs pendant la mandature. Leur activité parlementaire apporte la démonstration éclatante d’une omniprésence sur tous les sujets et sur tous les dossiers. Ainsi, ils ont déposé 14 900 amendements, rédigé 1340 questions écrites, assuré le suivi en tant que rapporteurs de 412 dossiers et effectué 8465 prises de parole ! Ils surclassent de très loin leurs concurrents qui ont été moins présents et moins actifs. Un député RN a déposé en moyenne 993 amendements au cours du mandat quand un député LR n’en a présenté que 605. Et il en est de même dans tous les domaines de l’activité parlementaire.

Le Parlement européen doit mettre en œuvre les coopérations. Le Parlement pourrait ensuite élaborer les textes et charger un secrétariat administratif des dispositions d’application concrète. Les membres du Parlement européen devraient être des parlementaires nationaux délégués par les États membres.

• Redéfinir le rôle et le fonctionnement du Parlement pour qu’il soit au service des nations et non la chambre d’enregistrement de la Commission