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1. Lobbying
2. Lobbying ‘faucon’
3. Lobbying accommodant
4. Lobbying agressif
5. Lobbying auprès de l’Union européenne
6. Lobbying auprès de la Commission européenne
7. Lobbying auprès des caucus des partis
8. Lobbying auprès des députés (Membres du Parlement)
9. Lobbying auprès des législateurs
10. Lobbying auprès du Conseil de l’Union européenne
11. Lobbying auprès du Parlement européen
12. Lobbying des groupes d’intérêt nationaux
13. Lobbying des Parlements nationaux
14. Lobbying direct
15. Lobbying environnement dans l’UE
16. Lobbying et changement de politique
17. Lobbying et démocratisation
18. Lobbying externe
19. Lobbying indirect
20. Lobbying législatif réactif
21. Lobbying légitime
22. Lobbying par appel au public (lobbying de base)
23. Lobbying pour le bien commun
24. Lobbying proactive
25. Lobbying réactif
26. Lobbying responsable

Lobbying : Mener des activités visant à persuader les législateurs ou les titulaires de charge publique de proposer, adopter ou rejeter une législation ou de modifier des lois existantes. L’essence du lobbying implique une communication sollicitée, orale ou écrite, avec un agent public pour influencer la législation, la politique ou les décisions administratives.  Il n’existe pas de définition juridique unique du lobbying. Les pratiques de lobbying sont profondément ancrées dans le cadre démocratique et constitutionnel d’un pays. Par exemple, elles sont liées au droit constitutionnel d’adresser des pétitions au gouvernement, à la représentation des intérêts et aux mécanismes de consultation tels que les partenariats sociaux. Les lobbyistes embauchés, les lobbyistes salariés et les mouvements au plan local  peuvent tous participer au lobbying dans le but d’influencer la politique gouvernementale et l’opinion publique. Les gouvernements définissent et réglementent souvent le lobbying exercé par des groupes organisés. Bien que le lobbying se concentre le plus souvent sur le pouvoir législatif, il existe également au sein du pouvoir exécutif et des gouvernements intra nationaux, par exemple en influençant la conception des projets de développement et l’attribution des contrats. Le lobbying a lieu au niveau local, municipal, régional, étatique, national, européen et international, partout où un gouvernement ou une institution quelconque prend des décisions en matière de politique publique. Selon l’Association française des conseils en lobbying, le lobbying consiste à représenter et défendre les droits ou intérêts des acteurs concernés par une cause, à travers une information fiable, auprès des publics cibles susceptibles de prendre des décisions affectant ses intérêts ou droits. La différence entre le plaidoyer et le lobbying est que le premier est une stratégie d’influence ouverte et souvent médiatisée qui peut concerner tous les publics tandis que le second consiste à prendre contact, le plus souvent, dans des espaces informels, des circuits souterrains avec les décideurs pour les faire changer de positions ou de décisions.

Lobbying ‘faucon’: Désigne les entreprises qui exercent un lobbying agressif et sont très visibles. Ce type d’approche agressive est moins courant en Europe qu’aux Etats-Unis. Les outils de lobbying à forte visibilité peuvent inclure des conférences, des témoignages, etc. Ce type de stratégie invite à des représailles. Le lobbying ‘faucon’ n’a de sens que lorsqu’une entreprise a peu à perdre ou beaucoup à gagner en attaquant de front.  Les faucons ont tendance à agir seuls. La coopération n’est pas importante et d’autres partenaires pourraient même diminuer la valeur d’une stratégie de lobbying ‘faucon’. Comme les faucons s’impliquent dans des activités de lobbying à haut risque, ils sont également moins disposés à faire des compromis avec d’autres entreprises.

Lobbying accommodant : Fait référence à une approche du lobbying qui privilégie le dialogue, la coopération et l’engagement avec les opposants. Le lobbying accommodant fonctionne selon un axe interactif.

Lobbying agressif : Une approche agressive du lobbying, utilisant la force pour résoudre les problèmes. Le lobbying agressif fonctionne selon un axe coercitif.

Lobbying auprès de l’ Union européenne : Plus de 80 % des lois en Europe ont pour origine le siège de l’UE à Bruxelles. Les lois de l’UE affectent en premier lieu les entreprises, car la compétence centrale de l’UE est la réglementation du plus grand marché unique, comprenant 27 pays et plus de 480 millions de consommateurs. Les grandes entreprises reconnaissent que leur participation au processus d’élaboration des politiques de l’UE, aux côtés d’autres acteurs de la société civile et d’autres intérêts, est cruciale pour façonner leur environnement opérationnel, mais il est encore surprenant de constater à quel point les entreprises ignorent souvent la législation émanant de Bruxelles et la manière dont elle peut les affecter. Lorsque la législation européenne est prête à être ‘transposée’ ou mise en œuvre au niveau national, il est parfois déjà trop tard pour changer les choses. Un engagement précoce est crucial pour obtenir un environnement opérationnel équilibré et approprié pour toute entreprise en Europe, et il y a un certain nombre de clés à retenir pour un engagement réussi.

Outre l’impact de l’élaboration des politiques européennes sur les entreprises, il existe d’autres domaines dans lesquels l’UE exerce des pouvoirs considérables pour influencer et façonner l’environnement des entreprises. Il s’agit également de domaines dans lesquels un engagement efficace est essentiel pour les entreprises au niveau européen. 

La réglementation des produits chimiques ou l’échange de droits d’émission ne sont que deux exemples de domaines dans lesquels Bruxelles est devenue le pionnier mondial en matière de normes environnementales. Le niveau élevé de réglementation et de normalisation ne se limite pas au domaine de l’environnement, mais s’étend à de nombreux domaines et secteurs d’activité : La propriété intellectuelle, le commerce, les marchés des télécommunications, l’alimentation et la nutrition, pour n’en citer que quelques-uns. Les entreprises du monde entier doivent accepter les normes de l’UE afin d’avoir accès à ses consommateurs aisés. Mieux, en influençant la forme de ces normes et réglementations, elles peuvent s’assurer un avantage concurrentiel dans des domaines allant de la fixation des prix et des tarifs à la pénétration des produits et aux marchés publics.

Bruxelles fait également office d’autorité de la concurrence pour l’UE. Les fusions et acquisitions concernant plusieurs marchés européens doivent être approuvées par la Commission européenne. Des mesures correctives et des cessions peuvent être nécessaires pour que les opérations progressent et les rachats peuvent finalement être bloqués. Les reprises ne sont pas les seules à nécessiter une attention particulière dans l’arène de la concurrence à Bruxelles. Le travail de la Commission en matière d’ententes, d’abus de position dominante et d’autres mesures d’application des règles de concurrence s’intensifie et des amendes d’un montant record ont récemment été infligées. L’arène de la concurrence n’est pas seulement un processus technique. La défense des intérêts - qui consiste à s’assurer que les offres ou d’autres questions pertinentes sont comprises et soutenues non seulement par les marchés mais aussi par les politiciens - peut être crucial pour l’issue d’une opération. Les gouvernements européens sont de plus en plus nerveux face à la prise de contrôle d’industries ‘stratégiques’ par des intérêts étrangers, des fonds souverains ou même simplement d’autres entreprises du secteur privé.

Il existe un certain nombre de principes directeurs qui peuvent aider les entreprises à s’engager efficacement avec l’UE. Deux principes fondamentaux restent inchangés, quel que soit le domaine concerné (politique, réglementation ou concurrence) :

1. S’engager tôt - Les positions sont toujours plus difficiles à changer une fois qu’elles sont écrites ou même partiellement formées. Idéalement, les entreprises devraient faire preuve de présence et contribuer à définir le contexte avant que la Commission européenne, chargée de rédiger des propositions législatives, n’ait formulé une proposition. Pour ce faire, il ne faut pas se contenter d’un suivi rétrospectif des informations disponibles en ligne, mais se concentrer sur les questions émergentes et les domaines susceptibles d’avoir un impact sur votre entreprise.
2. Ne faites pas de suppositions : Il existe bien sûr un processus législatif ou technique formel, mais toutes les choses ont inévitablement un angle politique et c’est souvent la dynamique informelle, le marchandage au Conseil ou une alliance totalement inattendue qui peuvent faire basculer les décisions. Même les prises de contrôle ont un contexte politique. Il ne faut pas non plus croire que l’UE est homogène. Les perspectives sont diverses, qu’il s’agisse des différentes images nationales ou des différences au sein des directions de la Commission. Pour une défense des intérêts réussi, tous les aspects doivent être pris en compte.

3. Contact régulier : Il est important d’avoir des contacts réguliers avec les décideurs politiques pour communiquer vos positions et recueillir des renseignements, mais les rencontres sociales et les divertissements ne peuvent pas constituer la base d’une approche professionnelle. Il est utile d’avoir une présence constante au sein de l’UE et de faire partie de la dynamique informelle de l’UE où naissent souvent certaines des meilleures idées, mais l’époque de la critique de l’UE comme étant le ‘régime en or ’ est révolue depuis longtemps. L’agenda tend à être tellement chargé que les décideurs politiques disposent de moins en moins de temps et, à moins que les ‘événements’ n’aient une raison d’être très claire et ne soient réellement utiles à l’élaboration des politiques, il est peu probable qu’ils soient suivis et risquent de se retourner contre eux.

4. L’accès : L’accès aux décideurs politiques n’est pas synonyme d’influence. Sans un bon dossier et des arguments solides étayés par des faits et des chiffres, aucun responsable politique n’adoptera vos positions. L’UE a tendance à être très ouverte aux contributions, mais la clé est de savoir qui est exactement responsable de quoi et quelles sont ses positions exactes.

5. Une stratégie plus large : On pense souvent que les ressources des entreprises leur permettent d’avoir une voix plus forte que la société civile. Mais des études montrent que les décideurs politiques de l’UE considèrent que les ONG sont au moins aussi efficaces dans leur lobbying que les entreprises dans la plupart des secteurs. Il est donc nécessaire de mettre en place une stratégie soigneusement élaborée qui démontre des avantages plus larges.

Conseils pour un lobbying européen efficace :

• Comprendre la dynamique et l’arène politiques - Une myriade de parties prenantes sont présentes sur la scène européenne. Une bonne compréhension de la dynamique politique sous-jacente est essentielle pour élaborer un effort de lobbying efficace. Il est essentiel de reconnaître l’ensemble des intérêts, des responsabilités et des canaux d’influence et la façon dont ils sont liés les uns aux autres. La compréhension de cette toile permet de concentrer les efforts et de maximiser les résultats. L’élaboration des politiques n’est plus linéaire et, pour être vraiment efficace, les entreprises doivent tenir compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et utiliser de multiples points d’entrée.

• Créez des alliances - Les décisions à Bruxelles sont prises sur une base consensuelle. Une alliance avec d’autres - qu’il s’agisse d’autres secteurs d’activité, de votre chaîne de valeur de la fabrication à la vente au détail, d’intérêts de la société civile et d’ONG - peut contribuer de manière constructive à la recherche d’un accord et à l’augmentation de votre voix. Les alliances peuvent être conclues par le biais d’associations commerciales (bien que cela puisse réduire ou ralentir l’efficacité en raison de la nécessité de définir des positions communes) ou en formant des alliances ad hoc et des coalitions sur une seule question.

• Donner et recevoir - Les lobbyistes doivent créer des situations gagnant-gagnant avec les législateurs. Les décideurs européens sont des généralistes et ont besoin des informations des entreprises pour comprendre la réalité de leurs activités. Il peut y avoir des problèmes spécifiques, mais les entreprises doivent s’assurer qu’elles sont perçues comme des contributeurs à long terme à l’Europe. Il peut donc être nécessaire d’examiner des domaines d’intérêt sans rapport avec les institutions pour s’assurer que la contribution est appréciée.

• Soyez transparent - Le but de l’activité des affaires publiques est de construire une relation de confiance mutuelle. La transparence, et non le secret, est la clé de la confiance. Il y a bien sûr des questions de confidentialité commerciale, mais à part cela, il est préférable d’être aussi ouvert que possible

• Réfléchissez à la stratégie médiatique correspondante : Le corps de presse de Bruxelles est désormais le plus important au monde. Elle a une influence évidente sur les questions européennes et sur les politiciens de l’UE, elle est très active et doit être pleinement prise en compte dans le cadre d’une stratégie de plaidoyer. Cela peut signifier qu’il faut réfléchir à la manière de rester discret et de ne pas attirer l’attention des médias, ou à la manière de faire entendre une voix plus large ou d’obtenir le soutien d’une tierce partie sur vos questions. Les correspondants basés à Bruxelles abordent les sujets sous un angle différent de celui de leurs collègues des capitales nationales. Ce facteur européen doit être parfaitement compris pour obtenir une couverture dans un environnement hautement concurrentiel. Dans la panoplie d’événements de presse et d’informations médiatiques de l’UE, il est difficile d’attirer l’attention. Pour réussir, les conférences de presse organisées par des entreprises à Bruxelles doivent présenter un réel intérêt pour l’actualité.

Lobbying auprès de la Commission européenne : La Commission européenne est peut-être le canal de lobbying européen le plus largement ciblé. En tant qu’initiatrice de la législation, la Commission est l’acteur central des premières étapes du processus d’élaboration des politiques de l’UE. Les fonctionnaires de la Commission reconnaissent l’importance des lobbyistes en tant qu’acteurs fondamentaux, légitimes et efficaces dans son processus d’élaboration des politiques. En raison de sa fonction centrale dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE, la Commission est une cible attrayante pour le lobbying. Les étapes initiales de la formulation des politiques impliquent la définition et le cadrage des questions, et offrent donc aux lobbyistes de nombreuses possibilités de façonner et d’orienter les propositions.

Malgré la quantité substantielle d’informations techniques et politiques nécessaires à la rédaction des propositions politiques, le personnel de la Commission, composé de 32 000 employés permanents et contractuels (y compris les responsables politiques, les chercheurs, les juristes et les traducteurs), est beaucoup plus réduit que la plupart des bureaucraties nationales. En effet, la Commission est ‘en sous-effectif et en surcharge de travail’ et s’appuie fortement sur les intérêts privés, les organisations de citoyens et les experts techniques pour initier efficacement la législation. En raison de son manque de capital humain, la Commission donne accès à des représentants d’intérêts qui fournissent constamment des informations techniques précieuses pour améliorer la légitimité de ses propositions. Les acteurs bénéficiant d’un accès privilégié sont régulièrement consultés, invités à des ateliers et sélectionnés pour siéger dans des organes consultatifs, et peuvent ainsi influencer plus efficacement les politiques.

La Commission européenne est également intéressée par la présentation de propositions politiques qui passent avec succès le processus législatif. La Commission a donc besoin non seulement d’une expertise politique, mais aussi d’informations sur les préférences des principales parties prenantes. Même si la Commission européenne dispose du seul droit d’initiative, toutes les propositions doivent être approuvées par le Conseil et le Parlement européen. Sans leur approbation, aucune des propositions de la Commission ne serait adoptée. La Commission européenne doit donc tenir compte des positions politiques du Conseil et du Parlement européen. Toutefois, l’élaboration des politiques étant un processus de longue haleine qui prend plusieurs années, les positions du Conseil ou du Parlement européen ne sont souvent pas arrêtées au moment où la Commission prépare une proposition. La Commission consulte donc largement les parties prenantes et les groupes d’intérêt, ce qui lui donne l’occasion de ‘tâter le terrain’ et de renforcer ainsi sa légitimité.

Les lobbyistes donnent également à la Commission une plus grande autonomie par rapport aux gouvernements nationaux. En impliquant une série d’intérêts publics et privés dans les discussions sur les initiatives politiques, la Commission contourne l’obstruction des gouvernements nationaux. En effet, la société civile permet à la Commission de contourner les gouvernements nationaux et d’établir ainsi un consensus entre les parties prenantes.

Pour chaque lobbyiste qui suit l’itinéraire et les modifications apportées à une proposition législative, il est crucial d’identifier les fonctionnaires concernés de la Commission. La plupart du temps, plusieurs fonctionnaires de différentes directions générales (il y en a 33, chacune traitant de sujets concrets) travaillent sur un sujet donné. L’un d’entre eux est responsable du projet, les autres remplissent la fonction consultative. Identifier ces personnes demande beaucoup de temps et d’efforts, surtout en ce qui concerne les fonctionnaires qui ne sont que des consultants.

Les fonctionnaires de la Commission sont facilement accessibles et assez ouverts aux groupes d’intérêt. Toutefois, aucun groupe d’intérêt n’est en mesure de s’assurer un accès exclusif à un fonctionnaire donné, et encore moins d’exercer une influence exclusive. Les contacts avec un fonctionnaire approprié doivent être établis au plus tard lorsque la Commission mène des consultations avec les parties prenantes et les experts des administrations nationales des États membres. Le lobbyiste doit vérifier si la personne donnée est effectivement responsable de la question spécifique et constitue une cible de lobbying appropriée. Pour ce faire, il peut consulter d’autres lobbyistes et les groupes intéressés par le projet. Le lobbyiste doit bien connaître le fonctionnaire et gagner sa confiance. Étant donné que le nombre de fonctionnaires de la Commission n’est pas trop élevé, il se peut qu’une seule personne façonne l’opinion de l’UE sur un projet de proposition qui aura une incidence sur toute une industrie. Les contacts directs entre les lobbyistes et les commissaires restent exceptionnels. Il ne faut cependant pas minimiser l’importance des hauts fonctionnaires qui font partie du personnel des cabinets des commissaires. Il est assez facile de les contacter.

Toutes les propositions législatives ne concernent pas une branche industrielle entière ; elles peuvent plutôt porter sur une entreprise individuelle. Dans les deux cas, cependant, plus le point de vue est européen, plus les chances sont grandes de voir un point de vue sérieusement pris en considération. Il est donc conseillé de conclure des alliances avec d’autres groupes d’intérêt pour donner à la question une véritable dimension et un contexte européens.

Si les lobbyistes ne participent pas aux groupes de travail ou aux comités consultatifs, ils peuvent exercer leur influence sur les membres de ces groupes.

Par la publication de ses livres blancs et verts et de ses mémorandums, la Commission encourage les groupes d’intérêt à entretenir un dialogue. Pour faire pression sur la Commission, la coopération avec les gouvernements nationaux est importante. En outre, les experts nationaux nommés par les gouvernements nationaux sont précieux. Commission

Lobbying auprès des caucus des partis : Faire une présentation au caucus d’un parti peut être une technique de lobbying efficace pour les groupes de défense d’intérêts, les ONG et les groupes communautaires. Présenter votre point de vue au caucus d’un parti est un moyen d’influencer la position de tout un parti et de tout un bloc de voix. Vous pouvez également utiliser cette technique pour informer les partis sur une problématique qui, selon vous, mérite l’attention des politiciens. Le caucus d’un parti tire des avantages tangibles du lobbying des groupes de pression. Les groupes de pression peuvent fournir au caucus d’un parti une analyse experte d’un projet de loi et donner des conseils sur l’impact à court et à long terme des politiques et des amendements proposés. Les groupes de pression locaux peuvent donner au caucus une idée de la façon dont l’électorat de leur région pourrait réagir à une nouvelle législation. Enfin, les groupes de pression peuvent alerter le caucus d’un parti sur une question imminente sur laquelle il n’est peut-être pas bien informé. Dans de nombreuses démocraties développées, le caucus d’un parti demandera souvent à assister à une présentation d’une ONG ayant une expertise pertinente sur un sujet, ou pourra programmer des réunions mensuelles avec certaines ONG.

Lorsqu’un nouveau projet de loi est présenté à la Chambre, le caucus d’un parti en débat souvent en interne et élabore une position de caucus. Les députés du caucus sont ensuite censés adopter cette position lorsqu’ils s’expriment à la Chambre et devant les médias. Le caucus du parti tentera de voter ensemble en bloc pour exprimer sa position commune. Afin d’être cohérent aux yeux du public, le caucus du parti et la direction tenteront d’adopter la même position. Ainsi, le lobbying auprès du caucus peut avoir une influence sur l’ensemble de la position du parti.

Présentation au caucus d’un parti

Votre présentation au caucus d’un parti doit être adaptée aux intérêts du parti en question. En formulant votre position en des termes qui sont familiers et importants pour le parti en question, vous serez d’autant plus convaincant pour ses membres.

Lors de la conception d’une présentation au caucus d’un parti :

• Faites des recherches générales sur les thèmes que le parti a soulevés ces derniers temps ;
• Faites des recherches spécifiques sur les positions que le parti a prises sur votre question, y compris la façon dont il a voté sur des sujets connexes ;
• Demandez à rencontrer le président du caucus sur une question donnée et demandez-lui si vous pouvez vous adresser brièvement à l’ensemble de son caucus ;
• Soyez prêt à rencontrer une partie seulement du caucus.

Lobbying auprès des députés (Membres du Parlement) : Rencontrer un député en personne peut être la méthode de lobbying la plus efficace. Ces rencontres vous offrent la possibilité de présenter votre problème et votre point de vue à un législateur directement, sans le filtre des médias et loin des yeux de ses collègues. Les réunions en face à face sont moins formelles et ont le potentiel d’être engageantes et mémorables. Grâce à des rencontres réussies de ce type, les groupes de défense peuvent établir une relation continue et productive avec un député individuel. Une discussion ouverte et franche de votre problème peut apporter un nouvel éclairage sur la question pour les deux parties. Le député peut recevoir de nouvelles informations qui lui apporteront une perspective plus approfondie ou plus complexe. En tant que lobbyiste, vous obtiendrez un retour qui pourra vous aider à redéfinir vos arguments et votre présentation. Il est également utile de se faire une idée de la façon dont le législateur en question et son parti vous perçoivent, vous, votre campagne et la question que vous soulevez.

Mais sachez qu’une réunion improductive avec un député occupé peut mal tourner et laisser une impression négative. L’essentiel est d’être bien préparé et de ne pas lui faire perdre son temps.

Voici une liste de suggestions pour faire pression sur un député individuel :

Organiser la réunion

1. Trouvez comment contacter chaque député et le caucus du parti ;

2. Prenez rendez-vous avec ceux que vous voulez contacter et demandez combien de temps vous avez à votre disposition afin de l’utiliser au mieux ;

3. Tentez de rencontrer tout député qui, selon vous, pourrait être intéressé ou lié à votre dossier ;

4. Essayez de rencontrer les députés qui représentent des circonscriptions électorales particulièrement touchées par votre problème.

Préparation de la réunion

1. Prévoyez deux ou trois intervenants bien informés ;

2. Préparez un bref résumé écrit de votre cas (document de position), de l’origine de votre organisation, de vos références et de votre domaine de travail, faites-y référence lors de la réunion et soumettez-le au député et aux autres participants à la réunion ;

3. Convenez de l’ordre des interventions et des questions que chaque orateur abordera ;

4. Désignez une personne chargée de prendre des notes ;

5. Arriver cinq minutes à l’avance.

Présentation et discussion

1. Présentez tous les membres de votre parti et de votre organisation, expliquez pourquoi vous vouliez vous rencontrer et demandez si vous pouvez commencer par présenter votre point de vue et vos préoccupations, puis recueillir sa réaction ;

2. Faits et histoires - Lorsque vous présentez votre problème et votre point de vue, il est important d’avoir des faits et des statistiques qui montrent que vous avez fait des recherches. Cependant, trouvez également quelques histoires qui illustrent vos arguments. Les histoires personnalisent une question et peuvent trouver un écho auprès d’un politicien plus que les statistiques ;

3. Tenez-vous-en à l’essentiel - Essayez de faire en sorte que votre conversation se concentre sur quelques points fondamentaux. Plus votre message est compliqué et alambiqué, plus il y a de chances que la conversation s’égare en terrain inconnu. Si le député auprès duquel vous faites du lobbying change de sujet, revenez gentiment à votre point principal ;

4. Questions - Demandez s’il y a des questions et faites de votre mieux pour y répondre. Si vous ne connaissez pas la réponse, dites-le et proposez d’essayer de trouver la réponse et de revenir vers le député ;

5. Ne perdez pas votre calme - Ne vous mettez pas en colère, ne soyez pas sarcastique ou discourtois. Dans de rares cas, vous pouvez constater qu’un député ne réagit pas ou est même ouvertement hostile à vos préoccupations. Si c’est le cas, et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, vous pouvez réitérer vos points clés et mettre fin à la réunion ;

6. Obtenez un engagement - Demandez à votre politicien de faire quelque chose de concret pour montrer son soutien à vos problèmes. Par exemple, vous pouvez lui demander de :

a) de faire une déclaration à la Chambre

b) de poser une question pendant la période de questions

c) de demander à une commission parlementaire compétente d’examiner le problème en question

d) de faire part de vos préoccupations au caucus du parti, de vous aider à organiser une réunion avec plusieurs autres députés de son parti ou avec le président du caucus de son parti

e) inviter le député à s’adresser à votre groupe ou à une réunion locale que vous organisez.

Après la réunion

1. Rédigez une note de remerciement pour le temps qui vous a été accordé pour présenter votre cas ;

2. S’il s’agissait de demandes d’informations supplémentaires, assurez-vous qu’elles soient suivies d’effet.

Lobbying auprès des législateurs : Le lobbying auprès des législateurs consiste à les persuader de faire ce que vous voulez. Il existe cinq grandes catégories de législateurs auxquelles il faut penser, chacune nécessitant une stratégie particulière :

• Les champions - Toutes les questions ont besoin d’un groupe de législateurs qui se consacrent à la défense inlassable et engagée de votre cause. Ce qu’ils peuvent faire pour vous, c’est plaider la cause auprès de leurs collègues, aider à développer une stratégie ‘interne’ solide et être des porte-parole publics visibles. Ce dont ils ont besoin, c’est de bonnes informations et d’un soutien visible à l’extérieur du Parlement.

• Les alliés - Un autre groupe de législateurs sera de votre côté. Ils sont déjà d’accord avec vous. Ils ont juste besoin d’un petit coup de pouce. En leur fournissant davantage d’informations, de statistiques, d’opinions, etc. sur votre cause, ils seront mieux équipés pour devenir vos champions.

• Les attentistes - Certains législateurs ne sont pas engagés sur les questions, et peuvent voter dans un sens ou dans l’autre. Ces législateurs ne sont ni d’accord ni en désaccord avec votre cause. Ce sont vos principales cibles et la stratégie de lobbying consiste à mettre en place le bon mélange de persuasion ‘interne’ et de pression ‘externe’ pour les faire pencher dans votre sens.

• Les opposants modérés - Un autre groupe de législateurs sera constitué de personnes qui votent clairement contre vous, mais qui ne sont pas enclines à être actives sur la question. Ces législateurs, si on leur en donne l’occasion, ne voteront probablement pas pour votre cause. Ils ne sont pas vraiment enclins à voter pour quoi que ce soit. Dans ce cas, vous ne voudriez pas qu’ils votent du tout. La clé est de les empêcher de devenir plus actifs puisqu’ils ne seront pas d’accord. Cela peut nuire à votre cause.

• Les opposants purs et durs - Ces législateurs ne se soucient certainement pas de ce que vous avez à dire et il faudra beaucoup de persuasion pour leur faire comprendre votre point de vue. La clé pour les défier est de parler d’eux à d’autres législateurs, en mettant l’accent sur l’extrémisme de leurs points de vue sur votre cause, afin d’amener plus de législateurs qui seront réellement pour vous à s’opposer à eux.

Lobbying auprès du Conseil de l’Union européenne : Informellement connu sous le nom de Conseil de l’UE, le Conseil de l’Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen composé des chefs d’État ou des premiers ministres) est l’institution de l’UE où siègent les représentants des gouvernements des États membres, c’est-à-dire les ministres de chaque État membre responsables d’un domaine donné. La composition et la fréquence des réunions du Conseil varient en fonction des questions traitées. Il existe dix formations du Conseil, qui couvrent l’ensemble des politiques de l’UE. Toutefois, le Conseil reste unique dans la mesure où, quelle que soit la formation du Conseil qui adopte une décision, cette décision est toujours une décision du Conseil et il n’est pas fait mention de la formation.Les décisions du Conseil sont préparées par une structure de plus de 150 groupes de travail et comités composés de délégués des États membres. Ils résolvent les questions techniques et transmettent le dossier au Comité des représentants permanents (Coreper), composé des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne qui assure la cohérence des travaux et résout les questions politiques techniques avant de soumettre le dossier au Conseil.

Le Conseil prend ses décisions par un vote des ministres des États membres. Il existe trois types de vote en fonction des dispositions du traité relatives au sujet traité : la majorité simple (pour les décisions de procédure), la majorité qualifiée (un système de vote pondéré en fonction de la population des États membres ; utilisée pour de nombreuses décisions concernant le marché intérieur, les affaires économiques et le commerce) et l’unanimité (pour la politique étrangère, la défense, la coopération judiciaire et policière, et la fiscalité).

Dans la grande majorité des cas, le Conseil prend des décisions sur une proposition de la Commission européenne et en association avec le Parlement européen, soit par la procédure de consultation (par exemple dans les domaines de l’agriculture, de la coopération judiciaire et policière, et de la fiscalité), soit par la codécision (par exemple le marché intérieur).

Le Conseil ‘Affaires générales’, auquel participent généralement les ministres des affaires étrangères ou les ministres des affaires européennes, s’assure que les différentes formations du Conseil travaillent de manière cohérente les unes avec les autres et prépare les réunions du Conseil européen.

Les attributions du Conseil comprennent :

• L’adoption d’actes législatifs (règlements, directives, etc.), en ‘codécision’ avec le Parlement européen ;
• Contribuer à la coordination des politiques des États membres, par exemple dans le domaine économique ;
• Développer la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations stratégiques fixées par le Conseil européen ;
• Conclure des accords internationaux au nom de l’Union ;
• Adopter le budget de l’Union, conjointement avec le Parlement européen.

Les lois de l’UE sont élaborées par le Conseil, conjointement avec le Parlement européen. Dans la plupart des cas, le Conseil ne peut légiférer que sur la base de propositions qui lui sont soumises par la Commission européenne. Il peut demander à la Commission de soumettre toute proposition qu’il juge appropriée.

Les 27 États membres de l’UE assurent à tour de rôle la présidence du Conseil pour une période de six mois chacun. Pendant ce semestre, la présidence préside les réunions à tous les niveaux, propose des orientations et élabore les compromis nécessaires à la prise de décision du Conseil. Dans un souci de continuité des travaux du Conseil les présidences semestrielles collaborent étroitement par groupes de trois. Ces équipes de trois présidences élaborent un programme commun de travail du Conseil sur une période de 18 mois.

En raison de ses vastes pouvoirs intergouvernementaux, le Conseil est une cible attrayante pour les représentants d’intérêts. À son tour, le Conseil exige des informations de la part des lobbyistes concernant ‘l’intérêt national global’, qui consiste à savoir si une proposition donnée est acceptable pour les parties prenantes des États membres concernés. Étant donné que chaque pays est généralement divisé sur chaque pièce de la législation, les lobbyistes peuvent mobiliser des groupes de pression nationaux pour influencer la position d’un ministre national au Conseil. Toutefois, l’accès au Conseil lui-même est fortement limité. En effet, les spécialistes décrivent le Conseil comme étant opaque, fermé, insaisissable et impénétrable, car il tient ses réunions à huis clos et refuse de publier les documents relatifs à ses délibérations.

Le fait que le Conseil dépende très peu des représentants d’intérêts pour obtenir des informations techniques limite l’accès des acteurs privés. Par rapport à la Commission européenne et au Parlement européen, le Conseil a besoin de moins d’informations de la part des acteurs privés, car il a plus de possibilités d’obtenir des informations des gouvernements nationaux et locaux. En outre, la difficulté de modifier des positions bien ancrées et d’intégrer de nouvelles contributions à la fin du cycle politique réduit l’importance du Conseil en tant que lieu de lobbying. Lorsque la plupart des propositions atteignent les étapes les plus visibles du Conseil, seule une petite partie des questions hautement politisées sont soumises au débat. En outre, comme le Conseil est en constante évolution en raison des élections nationales et des remaniements ministériels, ses membres sont temporaires. Un lobbying efficace exige des représentants d’intérêts qu’ils gagnent la confiance des décideurs politiques sur une longue période de temps. Le renouvellement relativement rapide des membres du Conseil rend difficile l’établissement de relations durables. Ce problème est exacerbé par le fait que les membres du Conseil sont basés dans leurs capitales nationales respectives et ne peuvent se rendre à Bruxelles que pour de brèves périodes.

La meilleure façon d’influencer les décisions du Conseil est de travailler par les canaux nationaux, notamment en entretenant des contacts avec les représentants du gouvernement. La règle veut que l’on parle aux fonctionnaires de rang inférieur plutôt qu’aux ministres.

Avoir accès à une source d’information fiable (par exemple, un membre d’un groupe de travail) sur les changements apportés au projet de législation est d’une importance majeure, étant donné que les groupes travaillent à huis clos. Cela permet de réagir rapidement si les changements vont dans la mauvaise direction pour le groupe de pression concerné. Le lobbyiste doit entreprendre des actions tant auprès des membres des groupes de travail que du personnel des représentations permanentes. Les interventions au Conseil exigent d’entretenir des contacts avec les représentants de son propre pays, de cultiver de bonnes relations avec les autres représentants et d’avoir une connaissance approfondie des réalités politiques, culturelles et techniques nationales et autres.

Le lobbying peut être coûteux, surtout lorsque les experts nationaux ne vivent pas à Bruxelles mais dans leur propre pays. Une autre question peut être celle de coordonner les activités au niveau international.

Lobbying auprès du Parlement européen : Les membres du Parlement européen (MPE) sont élus directement par les citoyens européens tous les cinq ans. Chaque État membre de l’UE se voit attribuer un nombre de sièges, les plus grands États membres élisant davantage de députés. Il y a actuellement 705 membres du Parlement européen. Les députés européens s’organisent en groupes politiques et en commissions pour différents sujets afin de permettre un examen efficace de la législation. Le Parti populaire européen (PPE), de centre-droit, et l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (S&D) sont les deux plus grands partis. Il existe deux principaux types de législation dans l’UE : Les directives qui doivent être intégrées dans le droit des États membres et les règlements qui sont immédiatement juridiquement contraignants pour tous les États membres. La plupart des textes législatifs de l’UE sont adoptés par le biais du processus de codécision. La Commission rédige d’abord une proposition. Le Parlement et le Conseil discutent, amendent et votent sur la proposition en deux lectures. À la fin du processus, le Conseil et le Parlement doivent être parvenus à un accord sur la proposition finale, qui devient alors une loi dès sa publication au Journal officiel de l’UE.

Le lobbying est essentiel au fonctionnement du Parlement européen, en particulier lorsque les députés européens tentent de mesurer l’impact des politiques sur des secteurs spécifiques. Les informations et l’expertise technique fournies par les groupes d’intérêt aux députés européens permettent de formuler les politiques en toute connaissance de cause. Les députés européens sont influencés par un large éventail de facteurs, notamment la position de leur groupe politique européen sur une question, les politiques de leur gouvernement national, le lobbying des différentes organisations à Bruxelles (industrie et ONG) et le lobbying de leur circonscription par des entreprises ou des particuliers. La consultation des parties prenantes par le Parlement européen n’est pas institutionnalisée. Alors que la Commission européenne passe souvent 3 à 4 ans à préparer une proposition avec un grand nombre d’experts et de groupes de haut niveau, un rapporteur du Parlement européen ne dispose que de quelques mois pour préparer un rapport. Le rapporteur, le rapporteur fictif et le président des commissions sont les principaux gardiens de l’opinion du Parlement européen. Il s’agit donc de cibles de lobbying particulièrement évidentes. La plupart des travaux du Parlement portent sur des questions très techniques, pour lesquelles des connaissances spécialisées sont nécessaires. Les députés se débrouillent avec peu d’assistants et de conseillers politiques qui ne sont pas nécessairement des experts du dossier à l’étude et s’appuient souvent sur les groupes d’intérêt pour obtenir des informations. La plupart des députés européens, des assistants et des conseillers parlementaires ne peuvent imaginer faire leur travail sans les informations fournies par les groupes de pression. Les rapporteurs et les rapporteurs fictifs, en particulier, comptent beaucoup sur les groupes d’intérêt pour leur fournir des informations et traduire des informations complexes et techniques en notes brèves et ‘digestes’. La charge de travail considérable du Parlement offre aux lobbyistes une marge de manœuvre considérable pour influencer les députés européens, les assistants et les conseillers politiques. La position au sein d’une commission est encore plus importante que la position d’un député européen au sein d’un groupe politique et sa réputation au sein du Parlement européen. Les connaissances personnelles, la nationalité ou l’affiliation politique qui pourraient influencer l’accessibilité et l’ouverture des députés européens occupent un rang comparativement faible. La même logique domine le classement du personnel du Parlement européen, et les assistants, le secrétariat des différents groupes politiques ou les services scientifiques du Parlement européen sont considérés comme beaucoup moins importants. Les lobbyistes donnent la préférence aux membres du personnel proches des groupes politiques et des députés, en particulier le rapporteur, le rapporteur fictif et le secrétaire de la commission. Les experts de l’administration du Parlement européen reçoivent peu d’attention. Les lobbyistes et les députés européens s’accordent à dire qu’il est plus efficace de se rencontrer en personne.   

Par expérience, les lobbyistes trouvent qu’il est plus efficace d’approcher directement les députés européens sur des questions d’intérêt particulier et de leur fournir des propositions d’amendements et des documents de position concernant la législation en discussion. La nette préférence accordée à cette approche directe ad hoc plutôt que d’avoir des contacts réguliers avec les membres de la commission et de leur fournir des informations de fond de manière continue, indique clairement que le lobbying est axé sur les politiques et que les lobbyistes ont un budget temps limité. Les lobbyistes sont encore plus sceptiques lorsqu’il s’agit d’auditions, et la majorité d’entre eux ne prêtent pas attention aux conférences de presse, même sur des questions controversées. 

Il existe une forte relation de travail entre les députés européens et les représentants des groupes d’intérêt. Les deux parties peuvent toutefois se trouver confrontées à des difficultés inattendues telles que la multitude de langues, les différents lieux de travail, les restrictions légales, etc. Les deux parties considèrent comme une grande nuisance le fait qu’il existe quatre lieux de travail pour un député européen. Les réunions ont lieu et le travail de bureau doit être effectué à Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et, enfin et surtout, le député doit rester en contact avec sa circonscription et l’organisation de son parti. Les déplacements prennent plus de temps. Du point de vue des lobbyistes, l’accès au Parlement est aggravé par les restrictions bureaucratiques concernant la publication des documents et l’organisation chaotique du Parlement européen.

Par rapport aux autres institutions européennes, le Parlement européen est à peu près aussi ouvert que la Commission, selon les lobbyistes. L’accès au Conseil est beaucoup plus difficile.

La majorité des lobbyistes sont bien conscients qu’ils doivent faire face à différents degrés d’acceptation au sein du Parlement européen. Ils attribuent cela à des réserves fondées sur la culture nationale et en particulier sur l’allégeance politique. Leur liste de partis et de nations ‘amis’ est assez proche des réserves émises par les députés européens lorsqu’ils sont interrogés sur leur attitude vis-à-vis du lobbying. Il existe un net clivage Nord-Sud, les partis conservateurs et libéraux étant plus ouverts au lobbying des groupes d’intérêts privés que les sociaux-démocrates et les partis verts. Les membres du Parlement européen sont généralement très ouverts et considèrent la représentation des intérêts comme une question de bénéfice mutuel.

Lorsque l’on discute avec des membres du Parlement européen, il devient encore plus évident que l’expérience et les attitudes nationales sur ce qu’est la représentation des intérêts modifient l’attitude à l’égard des lobbyistes. Les consultants ont la mauvaise réputation d’être trop ‘insistants’ et, parce qu’ils ne représentent pas leurs propres intérêts, ils ne sont pas considérés comme des acteurs auxquels les députés devraient se fier ou qu’ils devraient inclure dans leur réseau personnel. Par conséquent, il n’est pas surprenant que les consultants se classent au bas de l’échelle dans l’évaluation moyenne du type de représentant d’intérêts qui devrait recevoir plus d’attention. De nombreuses organisations que les députés européens considèrent comme importantes n’ont pas de contacts réguliers avec eux. Les syndicats et les partis politiques font partie de ceux que les députés tiennent en haute estime, mais ils ne sont pas suffisamment présents. Cela confirme que les obstacles structurels à la mobilisation d’intérêts larges sont profondément ancrés dans les cultures nationales.

Lorsqu’ils évaluent les positions sur une question politique donnée, les députés européens donnent la préférence à celles qui représentent un large groupe d’électeurs, tels que les syndicats, les mouvements sociaux ou les partis politiques, ou à celles qui peuvent leur fournir une vue d’ensemble des moyens les plus efficaces de traiter les problèmes et les conséquences économiques. Les connaissances spécialisées sont le facteur le plus important pour les députés européens. Selon des estimations informées, environ 80 % de tous les amendements lancés dans les commissions proviennent directement des représentants d’intérêts. L’inspiration derrière les derniers 20% vient souvent de l’extérieur du Parlement. Si le dépôt d’amendements émanant de groupes d’intérêt ne garantit pas nécessairement leur adoption au Parlement, ce chiffre démontre que les groupes d’intérêt jouent un rôle important dans les travaux du Parlement.

Il existe un profil national clair lorsqu’il s’agit d’évaluer les avantages du lobbying et la nécessité de le contrôler, mais la nationalité n’est pas pertinente lorsqu’il s’agit de choisir différentes sources d’information. Lorsqu’ils s’adressent à des lobbyistes, les députés européens cherchent avant tout à obtenir une évaluation des conséquences de la politique européenne envisagée. L’expertise technique vient en deuxième position, suivie de près par les connaissances des experts économiques et les conseils sur les effets possibles sur l’opinion publique. L’évaluation des politiques est le type d’information qui est toujours ou le plus souvent demandé par les députés européens.

Il faut toutefois se rappeler que les représentants d’intérêts ne sont qu’une source d’information parmi d’autres. Pour obtenir des informations, les députés européens font souvent appel aux services du Parlement européen et de la Commission. Ces sources sont considérées comme objectives et ne représentent pas un intérêt particulier. La confiance relativement élevée dans les informations provenant des gouvernements nationaux est une indication que les députés européens sont tout à fait conscients du caractère multi-niveaux de l’UE. Cela devient plus évident lorsque nous examinons de plus près le type d’associations que les députés européens contactent habituellement. A première vue, les associations européennes arrivent en tête.

Les députés européens sont à peu près aussi nombreux à dire qu’ils ont le plus de contacts avec les associations européennes qu’avec les associations nationales. Si l’on additionne le plus grand nombre de contacts et le deuxième plus grand nombre de contacts, les associations nationales prennent la tête.

Lobbying des groupes d’intérêt nationaux : Au sein de l’UE, une part croissante des décisions politiques n’est pas prise au niveau national mais au niveau européen, ce qui explique que les groupes d’intérêt nationaux tentent de faire pression sur les institutions européennes. Même si un réseau dense de fédérations européennes de groupes d’intérêt s’est développé, les groupes d’intérêt nationaux ne peuvent pas s’appuyer exclusivement sur elles. Les élargissements successifs de l’UE ont entraîné une hétérogénéité croissante des fédérations européennes qui sont contraintes de représenter un large éventail d’intérêts nationaux pas toujours convergents. Afin de faire entendre leurs intérêts nationaux spécifiques, les groupes d’intérêt nationaux sont contraints d’étendre leurs activités de lobbying au niveau de l’UE, ce qui pourrait être défini comme une européanisation. Les groupes d’intérêt nationaux peuvent être classés en associations commerciales nationales représentant des entreprises ou des secteurs nationaux de l’économie, en associations professionnelles représentant des individus faisant partie d’une profession spécifique au niveau national, par exemple des avocats, des comptables et des ONG nationales défendant des questions telles que la santé publique, le développement, la protection de l’environnement et les droits de l’homme.

Lobbying des Parlements nationaux : Bien que les parlements nationaux ne fassent pas partie de la structure institutionnelle officielle de l’UE, ils jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’UE. Le traité de Lisbonne reconnaît et renforce le rôle des parlements nationaux. Par exemple, si un nombre suffisant de parlements nationaux sont convaincus qu’il est préférable qu’une initiative législative soit prise au niveau local, régional ou national, la Commission doit soit la retirer, soit justifier clairement pourquoi elle ne pense pas que l’initiative est contraire au principe de subsidiarité. Les parlements nationaux ont davantage de possibilités d’apporter une contribution directe au processus décisionnel de l’UE. Les parlements nationaux de chaque État membre ont un rôle plus important à jouer dans l’examen des lois européennes avant leur adoption. Un nouveau système d’alerte précoce donne aux parlements nationaux le droit de commenter les projets de loi et de veiller à ce que l’UE n’outrepasse pas son autorité en s’impliquant dans des questions qui peuvent être mieux traitées au niveau national, régional ou local. Le Parlement européen attache une grande importance au maintien de liens étroits avec les parlements nationaux des États membres de l’UE par le biais de réunions régulières et vise à renforcer la dimension parlementaire de l’Union européenne en étendant le contrôle démocratique et la responsabilité des décisions au niveau de l’Union européenne et en assurant plus de transparence et d’ouverture dans le processus décisionnel. Sur la base de la nature complémentaire des responsabilités du Parlement européen et des parlements nationaux, l’objectif du Parlement européen est de développer des réseaux qui se chevauchent afin de promouvoir une plus grande responsabilité et transparence parlementaires et de gérer efficacement ses liens avec les parlements nationaux. Dans le cadre du contrôle de la subsidiarité, le Parlement européen a le devoir de communiquer et de promouvoir la perspective européenne et la pertinence de la législation et des décisions de l’UE. Les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux comprennent des échanges de visites et de délégations, des réunions bilatérales entre les commissions correspondantes du Parlement européen et les différents parlements nationaux, des réunions multilatérales entre ces commissions du Parlement européen et l’ensemble des parlements nationaux, des réunions périodiques entre la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et les délégations des parlements nationaux, etc. La Conférence des présidents est responsable des relations avec les parlements nationaux des États membres. Le Parlement européen tient les parlements nationaux des États membres régulièrement informés de ses activités. Certaines commissions invitent régulièrement des membres des parlements nationaux à leurs réunions pour discuter des nouvelles propositions législatives de la Commission. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes (COSAC) est composée de représentants du Parlement européen et des commissions chargées des affaires européennes dans les parlements nationaux des États membres. Le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP) favorise les échanges d’informations, d’idées et d’expériences sur des sujets d’intérêt commun au Parlement européen et aux parlements nationaux ; il renforce l’étroite coopération existante entre les services de recherche et de documentation des parlements membres dans tous les domaines de l’information; il échange et diffuse les études réalisées par les services de recherche des parlements.

Lobbying direct: Le lobbying direct est toute tentative visant à influencer la législation par des communications avec tout député ou personnel d’un organe législatif ou de tout représentant ou employé d’un gouvernement autre qu’un député ou employé d’un organe législatif qui peut participer à la formulation de la législation mais seulement si le but principal de la communication est d’influencer la législation. Le lobbying direct implique des contacts personnels, des courriers ou des appels téléphoniques avec des décideurs en leur fournissant des informations pertinentes à propos d’un projet de loi ou sur une politique sur laquelle ils sont appelés à voter. Il peut s’agir d’un texte législatif déjà introduit et de propositions législatives spécifiques que votre organisation soutient ou oppose, même si aucune législation n’a été introduite.

Voici quelques exemples de lobbying direct :

1. Rencontrer les législateurs ou leur personnel pour discuter d’une législation spécifique.
2. Rédiger ou négocier les termes d’un projet de loi.
3. Discuter du contenu potentiel d’une législation avec les législateurs ou leur personnel. 
4. Rencontrer des responsables de l’exécutif pour influencer le témoignage sur une proposition législative.

Lobbying environnement dans l’UE : L’environnement actuel du lobbying dans les pays européens souffre d’une grave déficience en termes d’efficacité et de potentiel pro-transparence. La cause de cette déficience peut être trouvée dans deux problèmes liés mais théoriquement distincts : premièrement, il y a le problème de la définition du lobbying et des lobbyistes. Les définitions actuellement adoptées dans les lois ne rendent pas suffisamment compte du monde réel du lobbying, ce qui nuit à la transparence et à l’utilité générale de la réglementation du lobbying. Deuxièmement, un élément crucial de l’efficacité de toute règle sur le lobbying est le mécanisme d’application. Si les acteurs ne sont pas contraints de se conformer à la règle par des moyens formels stricts, la règle a un impact très faible sur les activités des lobbyistes et peut donc ne pas valoir la peine d’être adoptée. On peut néanmoins tirer certaines conclusions sur l’évolution future des réglementations en matière de lobbying. Les organisations supranationales et internationales font clairement pression en faveur d’une plus grande transparence et de limites plus strictes imposées aux politiciens et aux lobbyistes. Cela étant, après presque quinze ans d’efforts de la part de l’UE, seul un tiers des États membres de l’UE disposent de systèmes de réglementation complets en matière de lobbying. La plupart des pays progressent par une approche fragmentaire et ne considèrent manifestement pas la réglementation du lobbying comme une priorité dans leur agenda. Les véritables progrès de l’agenda ne sont pas réalisés par la simple adoption d’une loi sur le lobbying, mais par un examen attentif de tous les aspects des réglementations nationales en faveur de la transparence et par des tentatives pour combler les lacunes et remédier aux faiblesses. Plus important encore, les nouvelles réglementations doivent être accompagnées de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces et d’organes de surveillance dotés de pouvoirs suffisants pour faire appliquer ces réglementations. La question de savoir quel devrait être précisément le cœur de ces réglementations et comment les organes de surveillance devraient être façonnés reste ouverte pour des recherches plus approfondies.

 Lobbying et changement de politique : La réforme des politiques nécessite souvent l’action d’un grand nombre d’acteurs, qui peuvent tous avoir un intérêt dans les résultats des politiques et potentiellement un rôle à jouer pour influencer l’orientation des résultats des politiques. En général, aucun acteur n’est en position d’autorité suffisamment large pour imposer à lui seul un changement de politique. Le décideur/metteur en œuvre de la politique aura besoin de soutien pour mener à bien les réformes. Les groupes ayant un intérêt dans le résultat du changement de politique peuvent jouer un rôle. Étant donné que le décideur ne peut pas mettre en œuvre une politique sans son soutien, les groupes de pression, en offrant ou en menaçant de ne pas offrir leur soutien, sont potentiellement en mesure d’exercer un certain degré d’influence sur l’orientation de la politique. Le processus de lobbying politique est l’un des mécanismes permettant de gagner en influence.

Lobbying et démocratisation : Bien qu’il soit souvent perçu de manière négative, le lobbying joue un rôle essentiel dans le processus démocratique. L’agrégation des intérêts de vastes circonscriptions par des groupes de pression et le lobbying auprès des décideurs politiques constituent un mécanisme direct pour influencer les résultats politiques. Grâce à la pression exercée par les groupes d’intérêt, le système devient plus transparent et les titulaires de charge publique deviennent plus responsables. Par exemple, grâce à la concurrence, les groupes d’intérêt peuvent jouer un rôle clé en empêchant que les richesses, les ressources et les opportunités de la société ne servent les intérêts de quelques puissants. Le lobbying remplit des fonctions qui sont fondamentales pour les systèmes démocratiques de gouvernement. Par exemple, c’est un moyen d’atténuer les conflits. Si de multiples groupes d’intérêt peuvent exprimer leurs positions dans un débat ouvert, le processus politique gagne en transparence. En essayant d’arriver à des décisions qui représentent le plus fidèlement possible un consensus entre les parties intéressées, le gouvernement acquiert une plus grande légitimité. Les groupes de pression peuvent contribuer à faciliter une prise de décision équilibrée en fournissant les informations, les analyses et les opinions nécessaires aux décideurs. Les titulaires de charge publique, en particulier dans les pays moins développés, manquent souvent des informations nécessaires pour prendre des décisions publiques judicieuses, et les groupes d’intérêt peuvent combler ce vide dans le débat. Aux États-Unis, les commissions du Congrès et d’autres organes décisionnels sollicitent le témoignage d’une grande variété de groupes dans le but d’exprimer tous les points de vue et de mieux comprendre les questions qui leur sont soumises. Sans ces groupes, il est probable que le processus d’élaboration des politiques aux États-Unis serait considérablement plus étroit, et que la capacité des circonscriptions du législateur à exprimer leurs demandes serait réduite.

Lobbying externe : Également appelé lobbying indirect, le lobbying externe est toute tentative des dirigeants de groupes d’intérêt d’influencer la politique publique en utilisant les contacts ou la pression des citoyens. Ainsi, le lobbying extérieur englobe les conférences de presse, les campagnes de rédaction de lettres et les manifestations, ainsi que des tactiques telles que la publicité politique et les visites de dirigeants d’entreprise. Le lobbying extérieur a deux objectifs distincts : il sert de signal aux décideurs politiques quant au niveau de soutien public dont bénéficie une politique et il tente d’accroître ce niveau de soutien par l’expansion du conflit. Dans le cadre de ce processus, deux dimensions de l’opinion publique doivent être véhiculées : la saillance de la problématique et la popularité de la position politique du groupe. Les groupes d’intérêt jouent un rôle particulièrement important dans la communication de la saillance aux politiciens, car si les préférences sur des problématiques particulières sont relativement stables et relativement faciles à déterminer par des sondages d’opinion, la saillance de problématiques particulières pour des électeurs particuliers n’est pas aussi évidente.

Lobbying indirect : Tentative d’influencer les législateurs en utilisant la pression et la mobilisation de la base, la création de coalitions, la publicité, les relations publiques, l’utilisation des médias de masse et le lobbying électronique. Également appelé lobbying de base, le lobbying indirect consiste à essayer d’influencer les décideurs en s’assurant l’aide de la communauté, par exemple des citoyens, des alliés, des groupes de soutien ou d’autres personnes influentes, pour faire valoir vos arguments directement auprès de l’élu ou dans un autre forum public. Le lobbying indirect a le double objectif d’ajouter des chiffres à votre point de vue - ce dont les politiciens prennent note - et de faire en sorte que vos préoccupations soient soulevées par d’autres personnes et organisations. Les méthodes de lobbying indirect comprennent les campagnes massives d’écriture et d’appels aux élus (voir Lobbying au niveau local). Le lobbying indirect peut être entrepris à la suite d’une approche de lobbying direct ou faire partie d’une campagne globale :

• Pour informer sur votre sujet ;
• Pour rechercher un soutien à votre position ;
• Pour participer à votre activité ;
• Pour participer à une activité connexe ;
• Pour neutraliser une opinion négative ;
• Pour soulever de nouvelles questions ;
• Pour renforcer les liens avec d’autres groupes ;
• Pour éduquer et politiser des individus ou des groupes ;
• Motiver et mobiliser les cibles pour qu’elles agissent.

Lobbying législatif réactif : C’est à ce stade que le suivi des questions législatives et réglementaires est intensif. Des efforts importants sont déployés pour faire du lobbying sur toutes les questions pertinentes, mais toujours de manière défensive et avec un degré d’activité proportionnel à l’impact potentiel de la question. Les débuts de l’activité de la base et de la coalition se trouvent ici, en particulier sur les questions prioritaires.

Lobbying légitime : Lorsqu’il est pratiqué de manière éthique et sous l’administration d’un régime réglementaire solide et transparent, le lobbying peut promouvoir la responsabilité du gouvernement et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques en fournissant une source précieuse de dialogue entre les citoyens et les titulaires de charge publique. Les lobbyistes jouent le rôle de guides, d’intermédiaires et d’interlocuteurs, rendant service aux groupes d’intérêts en naviguant dans les méandres de la prise de décision démocratique moderne. Non seulement les lobbyistes fournissent un canal important permettant aux citoyens de communiquer avec le gouvernement, mais ils diffusent également des informations précieuses, souvent spécialisées, qui favorisent la prise de décision éclairée et l’élaboration de politiques saines.

Lobbying par appel au public (lobbying de base): Il s’agit d’une tentative, par le biais d’une action collective, d’influencer la législation et/ou d’influencer l’opinion du grand public. Parmi les outils de lobbying de base, citons : Les ‘appels à l’action’, les communiqués de presse, l’envoi d’alertes à l’action’ aux médias, le ciblage des médias par des campagnes de relations publiques, la création de coalitions, la publicité de défense, l’envoi de fax en masse, l’organisation d’appels aux représentants, le publipostage informatisé et les lettres du public aux fonctionnaires et/ou aux membres du parlement, ainsi qu’aux organismes de réglementation gouvernementaux. On parle de lobbying de base lorsqu’une organisation demande au public de soutenir, de s’opposer ou d’influencer de quelque manière que ce soit la législation en contactant les représentants élus et nommés. Un effort de lobbying de base est généralement déclenché par un ‘appel à l’action’ qui incite les gens ordinaires à agir d’une certaine manière. Les ONG envoient souvent un appel à l’action aux médias, au public, aux donateurs et à d’autres ONG, leur demandant de soutenir leur position de plaidoyer et les exhortant à entreprendre une action spécifique. 

Lobbying pour le bien commun : Un véritable engagement des clients, des lobbyistes et des décideurs envers le bien commun, c’est-à-dire le bien-être global et durable de la communauté politique dans son ensemble, est essentiel si l’on veut préserver et renforcer l’intégrité de la démocratie. À cette fin, les préoccupations de tous les citoyens susceptibles d’être affectés par des décisions législatives et politiques spécifiques devraient être effectivement représentées dans le processus décisionnel. Étant donné que l’objectif du lobbying est d’influencer l’élaboration de la politique publique, les lobbyistes doivent reconnaître que leurs responsabilités sont différentes de celles d’un avocat dans une controverse purement privée entre deux adversaires, comme les parties à un procès. Par sa nature, le processus de lobbying est conçu pour influencer les décideurs politiques dont les choix auront des conséquences politiques beaucoup plus larges. Par conséquent, lorsqu’ils décident d’entreprendre un engagement ou une mission et lorsqu’ils déterminent les arguments à avancer pour soutenir une position ou s’y opposer, les lobbyistes doivent peser les implications de leurs efforts pour le bien-être de leur pays dans son ensemble ; et ils doivent informer à la fois leur client et le décideur politique des conséquences économiques, sociales et politiques probables des objectifs politiques poursuivis. Le lobbyiste doit accorder une attention particulière aux effets de l’action ou de l’inaction du gouvernement sur les citoyens les moins favorisés et les plus vulnérables. Tout en défendant la position de son client, le lobbyiste conserve une responsabilité personnelle en tant que citoyen pour l’équité, l’intégrité et l’efficacité du processus d’élaboration des politiques, ainsi que pour les résultats politiques substantiels auxquels il aboutit.

Lobbying proactif : Également appelé lobbying en amont. Le lobbying proactif vise à influencer une question avant même qu’elle ne soit à l’ordre du jour. Il ne se contente pas de répondre à l’agenda du gouvernement, mais tente de le façonner.

Lobbying réactif : Le lobbying réactif concerne les propositions de loi concrètes. Il s’agit d’une tentative d’influencer la mise en œuvre pratique d’une décision. Une grande partie du lobbying se fait de manière réactive ou en aval, bien qu’il soit souvent trop tard pour obtenir un résultat significatif.

Lobbying responsable : Le défi et la vision du lobbying responsable est de s’assurer que les objectifs sociaux et environnementaux d’une organisation se reflètent dans ses positions et pratiques de lobbying, afin qu’elles ne soient pas motivées par des objectifs à court terme et réactifs, mais par une réelle compréhension de ce qui est nécessaire pour permettre à l’organisation d’atteindre ses objectifs stratégiques à long terme, ainsi que de contribuer positivement au développement durable. Le processus de mise en œuvre d’un lobbying responsable doit être basé sur la cohérence avec les politiques, les engagements et les stratégies, et fondé sur une compréhension de ce qui est important pour la performance à long terme d’une entreprise.

• Le lobbying responsable est cohérent avec la stratégie commerciale et les principes universels.
• Le lobbying responsable est transparent et répond aux besoins des parties prenantes.
• Le lobbying responsable traduit les politiques en pratique.

Principes :

Inclusivité : Les organisations doivent refléter et prendre en compte les points de vue et les perspectives de tous les groupes de parties prenantes concernés par tout impact sur les politiques publiques.

Matérialité : Les organisations doivent être en mesure d’identifier comment les questions importantes pour les parties prenantes sont affectées par leurs activités de lobbying.

Exhaustivité : Les organisations doivent comprendre pleinement les impacts de leur influence sur les politiques publiques.

Réactivité : Les organisations doivent expliquer aux parties prenantes    leurs positions de politique publique et leur approche d’influence, en      précisant en quoi elles répondent à leurs préoccupations