ON-LINE LOBBYING DICTIONARY/KEYWORD/ACTIVITY/FR

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1. Activité de lobbying - États-Unis
2. Activité de lobbying - UE
3. Activité principale
4. Activités de défense d’intérêts sur Internet
5. Activités de relations publiques
6. Activités de représentation d’intérêts (lobbying)
7. Activités de scanning   
8. Activités des organisations non gouvernementales (ONG)
9. Activités hors lobbying

Activité de lobbying - États-Unis : Aux États-Unis, l’activité de lobbying comprend toute recherche, préparation, stratégie, supervision et communication qui, au moment où elles sont effectuées, sont spécifiquement destinées à faciliter un contact de lobbying. La recherche ou toute autre activité qui n’est pas spécifiquement destinée à faciliter un contact de lobbying au moment où elle est effectuée n’est pas considérée comme une activité de lobbying à déclarer. Ainsi, par exemple, la rédaction de livres ou d’articles destinés à l’éducation du grand public, même s’ils peuvent être présentés ultérieurement aux titulaires de charge publique concernés dans le cadre d’une campagne de lobbying, n’est pas considérée comme une activité de lobbying à déclarer. Il existe également plusieurs catégories d’activités qui sont exemptées de la définition d’activité de lobbying ou de contact de lobbying. Il s’agit notamment de : Témoignages au Congrès ; de pétitions pour une action d’une agence gouvernementale; de déclarations forcées, telles que les témoignages par assignation à comparaître ; de commentaires publics sollicités par les agences gouvernementales ; de déclarations publiques ou diffusées par les médias ; de réponses écrites aux demandes d’information du gouvernement ; de communications adressées uniquement à l’agence visée concernant des procédures judiciaires, pénales ou civiles.

Activité de lobbying - UE : Dans le contexte de l’UE, les activités de lobbying sont définies comme toutes les activités menées dans le but d’influencer directement ou indirectement la formulation ou la mise en œuvre de politiques et les processus décisionnels des institutions de l’UE, quel que soit le canal ou le moyen de communication utilisé, par exemple l’externalisation, les médias, les contrats avec des intermédiaires professionnels, les groupes de réflexion, les plateformes, les forums, les campagnes et les initiatives de base. Ces activités comprennent, entre autres, la prise de contact avec des membres, des fonctionnaires ou d’autres membres du personnel des institutions de l’UE, la diffusion et la communication de lettres, de documents d’information ou de discussion et de prises de position, ainsi que l’organisation d’événements, de réunions ou d’activités promotionnelles et d’événements sociaux ou de conférences, dont les invitations ont été envoyées à des membres, des fonctionnaires ou d’autres membres du personnel des institutions de l’UE. Les contributions volontaires et la participation à des consultations officielles sur des actes législatifs ou autres actes juridiques envisagés par l’UE et d’autres consultations ouvertes sont également incluses. Toutes les organisations et tous les indépendants, quel que soit leur statut juridique, qui exercent des activités relevant de ce champ d’application sont tenus de s’enregistrer.

Plusieurs activités sont exclues de l’enregistrement (dans le registre de transparence de l’UE) :

(a) Les activités concernant la fourniture de conseils juridiques et d’autres conseils professionnels, dans la mesure où elles sont liées à l’exercice du droit fondamental d’un client à un procès équitable, y compris les droits de la défense dans les procédures administratives, telles qu’elles sont exercées par des avocats ou par tout autre professionnel y participant. Ne relèvent pas du champ d’application du registre (indépendamment des parties effectivement impliquées): les activités de conseil et les contacts avec les organismes publics en vue de mieux informer les clients sur une situation juridique générale ou sur leur situation juridique spécifique, ou de les conseiller sur l’opportunité ou l’admissibilité d’une démarche juridique ou administrative particulière en l’état actuel du droit ; les conseils donnés aux clients pour les aider à assurer la conformité de leurs activités avec la loi ; la représentation dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de médiation visant à éviter qu’un litige ne soit porté devant une instance judiciaire ou administrative. Ceci s’applique à tous les secteurs d’activité de l’Union européenne et n’est pas limité à certaines procédures spécifiques (concurrence). Dans la mesure où une entreprise et ses conseillers sont impliqués en tant que partie dans une affaire ou une procédure judiciaire ou administrative spécifique, toute activité s’y rapportant directement et ne visant pas en tant que telle à modifier le cadre juridique existant ne relève pas de l’enregistrement.

(b) Les activités des partenaires sociaux, en tant que participants au dialogue social (syndicats, associations d’employeurs, etc.) lorsqu’ils remplissent le rôle qui leur est assigné dans les traités. Ceci s’applique mutatis mutandis à toute entité spécifiquement désignée dans les traités pour jouer un rôle institutionnel ;

(c) les activités répondant à des demandes directes et individuelles des institutions de l’UE ou des membres du Parlement européen, telles que des demandes ponctuelles ou régulières d’informations factuelles, de données ou d’expertise et/ou des invitations individualisées à assister à des auditions publiques ou à participer aux travaux de comités consultatifs ou à tout autre forum similaire.

Enfin, il existe des dispositions spécifiques :

a) Les églises et communautés religieuses ne sont pas concernées par l’enregistrement. Cependant, les bureaux de représentation ou les personnes morales, les bureaux et les réseaux créés pour les représenter auprès des institutions de l’UE, ainsi que leurs associations sont censés s’enregistrer.

b) Les partis politiques ne sont pas concernés par l’enregistrement. Cependant, toute organisation créée ou soutenue par eux et qui est engagée dans des activités entrant dans le champ d’application du registre doit s’enregistrer.

sont censées s’enregistrer.

c) Les collectivités locales, régionales et les municipalités ne sont pas concernées par le registre. Cependant, les bureaux de représentation ou les entités juridiques, les bureaux et les réseaux créés pour les représenter dans leurs relations avec les institutions de l’UE, ainsi que leurs associations, sont censés s’enregistrer.

d) Les réseaux, plateformes ou autres formes d’activité collective qui n’ont pas de statut juridique ou de personnalité juridique mais qui constituent de facto une source d’influence organisée et qui sont engagés dans des activités relevant du champ d’application du registre sont censés s’enregistrer. Dans ce cas, leurs membres doivent désigner l’un des leurs comme personne de contact chargée de leurs relations avec l’administration du registre.

Les activités à prendre en compte pour la déclaration financière dans le registre sont celles qui s’adressent à toutes les institutions, agences et organes de l’UE et à leurs membres, fonctionnaires et autres agents. Ces activités comprennent également les activités destinées aux organes des États membres opérant au niveau de l’UE qui participent aux processus décisionnels de l’UE.

Activité principale: Activité centrale ou principale de l’organisation. Les activités principales sont formées autour de la compétence principale de l’organisation. La gestion du coeur de métier de l’organisation est centrale dans toute décision d’orientation stratégique.

Activités de défense d’intérêts sur Internet: Utilisation d’outils en ligne pour faire avancer votre programme de défense, qu’il s’agisse d’obtenir des informations sur un problème, de communiquer avec des partisans et des alliés, de mobiliser des actions, de faire passer votre message, de créer un forum de discussion, de collecter des fonds, d’atteindre les médias ou d’éduquer le public. Distribution de communiqués de presse par courrier électronique, pages Web, services d’information de presse électronique, contacts avec la presse par le biais de médias en ligne, bulletins d’information par courrier électronique, pages Web, rassemblements par le biais de mairies virtuelles en ligne, fêtes à la maison par le biais de salons de discussion, visites aux législateurs par le biais de formulaires de commentaires en ligne, dépôt de documents par le biais de feuilles d’inscription en ligne, arbres téléphoniques par le biais de courriels de transmission (courriels ‘transmettez à 5 amis’), lettres aux législateurs via des serveurs de télécopie en ligne, lettres aux décideurs politiques non législatifs via le courrier électronique, lettres à l’éditeur via le courrier électronique, articles d’opinion via le courrier électronique, télécopies via le fax en ligne, cartes postales via des images électroniques envoyées par courrier électronique en ligne, pétitions via des pages Web, alertes à l’action via le courrier électronique, pages Web, organisation autour d’un intérêt spécifique, via un groupe de discussion.

Toutes ces activités peuvent être réalisées grâce à deux outils Internet de base : le courrier électronique et un site web. La clé est de savoir quand et comment utiliser ces outils - individuellement ou en combinaison - le plus efficacement possible pour atteindre vos objectifs. Le courrier électronique vous permet d’atteindre et de communiquer avec un grand nombre de sympathisants et de sympathisants potentiels, surtout lorsqu’il est accompagné d’un site web qui fournit des informations supplémentaires et des possibilités d’engagement. Saisissez les avantages de l’Internet mais reconnaissez ses limites. L’Internet est un complément, et non un substitut, aux stratégies de plaidoyer traditionnelles, telles que l’organisation de la base et la création de coalitions, le lobbying individuel et le fait de décrocher le téléphone pour appeler un journaliste. Il peut vous aider à soutenir, coordonner, influencer et assurer le suivi de ces activités, mais il ne les remplace pas.

Activités de relations publiques : Les différentes étapes du processus de relations publiques impliquent la combinaison de diverses activités : - Publicité - Préparation, achat et placement de messages délibérément planifiés et exécutés dans des médias sélectionnés afin de promouvoir les intérêts d’une organisation ou d’une personne. Matériel persuasif qui est présenté au public comme l’appel reconnu d’une partie identifiée qui a payé pour qu’il apparaisse.

• Philanthropie d’entreprise - Reconnaissance des obligations et des responsabilités des entreprises envers les communautés en apportant des contributions monétaires et autres à des organisations caritatives.
• Parrainage d’entreprise - Soutien d’un événement ou d’une cause en consacrant des ressources d’entreprise en échange d’une opportunité d’améliorer la bonne volonté, l’image du produit et les ventes.
• Développement - Activités de collecte de fonds et campagnes d’adhésion destinées à influencer les relations d’une organisation avec divers publics.
• Communications externes-Messages contrôlés et non contrôlés diffusés dans les médias de masse ainsi que dans d’autres moyens de communication, notamment les dépliants, les brochures, les vidéos non diffusées, les discours, etc.
• Communications internes-Messages planifiés diffusés aux employés par le biais de divers canaux de communication, notamment les bulletins d’information, les tableaux d’affichage, les posters, etc.
• Promotion-Utilisation de techniques telles que des événements, des promos, des publicités et des cascades pour créer et stimuler l’intérêt pour une personne, un produit, une organisation ou une cause.
• Publicité générale : Informations sur une organisation, une personne, une question ou une cause publiées ou diffusées dans les médias d’information en raison de leur valeur ou de leur pertinence/importance pour la communauté ou le public du média. Relations publiques : Diffusion de messages planifiés et exécutés à dessein auprès de médias sélectionnés afin de promouvoir les intérêts d’une organisation ou d’une personne sans paiement spécifique aux médias.
• Recherche en relations publiques : Le terme recherche en relations publiques ne décrit pas des types spécifiques de méthodologie de recherche tels que l’analyse de contenu, les sondages d’opinion ou les enquêtes de lectorat. Il s’agit plutôt de tout type de recherche permettant d’obtenir des données utiles à la planification et à l’évaluation des efforts de relations publiques. Quatre catégories de base d’activités de recherche en relations publiques sont les plus courantes : le suivi environnemental, les audits de relations publiques, les audits de communication et les audits sociaux. La recherche en relations publiques peut être formelle ou informelle, primaire ou secondaire, qualitative ou quantitative, etc.
• Gestion des événements spéciaux - Utilisation d’un projet, d’un programme, d’une action ou d’un événement, impliquant généralement la participation du public, pour atteindre des objectifs organisationnels généraux. Les événements spéciaux sont souvent conçus pour obtenir de la publicité ou une autre exposition.

Activités de représentation d’intérêts (lobbying) : Dans le contexte de l’UE, les activités de lobbying sont définies comme toutes les activités menées dans le but d’influencer directement ou indirectement la formulation ou la mise en œuvre de la politique et les processus décisionnels des institutions de l’UE, quel que soit le canal ou le moyen de communication utilisé. Les ONG, les groupes de réflexion, les syndicats ou les employeurs désignent leurs activités comme étant des activités de défense d’intérêts. Les cabinets d’avocats désignent leurs activités par le terme de représentation juridique et les associations professionnelles, les entreprises et les agences de lobbying désignent leurs activités par le terme de lobbying. La défense d’une cause vise plus la représentation d’un intérêt public, tandis que le lobbying est plus directement lié à un intérêt privé. L’UE ne fait pas de distinction entre les deux.

Activités de scanning : Dans les activités d’analyse, il y a en principe deux façons d’obtenir une description des problèmes et des signaux connexes. Vous pouvez collecter des idées/descriptions existantes de problèmes en explorant des sources, comme Internet et les bibliothèques, et vous pouvez demander aux gens de les créer. Dans la première approche, les sources et les signaux sélectionnés sont choisis par les scanners. Pour limiter l’effet des préjugés des scanners, il est nécessaire de développer des critères au préalable, de travailler avec une équipe de scanners multidisciplinaire et de valider les résultats dans le cadre d’ateliers à large participation. Dans le second cas, les répondants sélectionnés ou ‘choisis’ choisissent les sources et transfèrent leurs signaux qui peuvent être en partie basés sur les mêmes sources que celles utilisées par le scanner. Pour limiter l’effet des biais ou de la défense des intérêts dans la deuxième approche, il est important de développer des critères à l’avance pour la sélection des répondants et des signaux. Pour valider les résultats, il est préférable d’utiliser les deux approches indépendamment et de comparer les résultats. Dans la première approche, la recherche fournit généralement des descriptions plus complètes des questions émergentes potentielles, ce qui rend cette approche adaptée à l’analyse centrée sur les questions. Dans cette approche, il est important d’identifier les sources exactes des problèmes identifiés et d’analyser les intérêts ainsi que les aspects émotionnels qui sont impliqués. La deuxième approche fournit généralement des descriptions moins complètes, ce qui la rend plus adaptée à l’analyse exploratoire. 

Activités des organisations non gouvernementales (ONG): Il est difficile de classer les ONG en fonction de leurs activités spécifiques ; de nombreuses ONG exercent une variété d’activités et modifient souvent l’équilibre des activités qu’elles poursuivent.  Cependant, en termes plus généraux, la plupart des ONG peuvent être classées comme opérationnelles ou militantes.  Les ONG opérationnelles réalisent des changements à petite échelle directement par le biais de projets, tandis que les ONG militantes réalisent des changements à grande échelle indirectement en influençant le système politique.

• ONG Opérationnelle : Les ONG opérationnelles doivent mobiliser des ressources sous forme de dons financiers, de matériel et de travail bénévole afin de soutenir leurs projets et programmes.  Il s’agit d’un processus complexe, et ces ONG possèdent généralement une bureaucratie au siège et du personnel sur le terrain. 
• ONG de Campagne : Les ONG qui font campagne remplissent des fonctions similaires, mais avec un équilibre différent.  La collecte de fonds est toujours nécessaire, mais à une échelle plus réduite et sert la fonction symbolique de renforcer l’identification des donateurs à la cause.  Persuader les gens de donner de leur temps est plus important ; les ONG qui font campagne avec succès ont la capacité de mobiliser un grand nombre de personnes pour certaines questions et certains événements.

Les ONG opérationnelles et de campagne doivent s’engager dans la collecte de fonds, la mobilisation du travail des partisans, l’organisation d’événements spéciaux, la culture des médias et l’administration d’un siège.  Seules les activités déterminantes - mise en œuvre de projets ou organisation de manifestations - servent à les différencier.  En réalité, ces distinctions ne sont pas claires. Les ONG opérationnelles se lancent souvent dans des campagnes lorsque l’impact de leurs projets semble insuffisant.  Les grandes ONG opérationnelles de développement et d’environnement mènent régulièrement des campagnes ou, du moins, soutiennent des réseaux de campagne.  De même, les ONG qui mènent des campagnes estiment souvent qu’elles ne peuvent pas ignorer les problèmes pratiques immédiats dans leur domaine politique. Les ONG de défense des droits de l’homme et des droits des femmes ont des programmes d’aide aux victimes de discrimination et d’injustice.

Il existe d’autres types d’ONG qui encouragent le changement par des variantes de ces deux fonctions primaires.  Les instituts de recherche ont des formes particulières de programmes opérationnels, dont l’objectif est d’accroître les connaissances et la compréhension.  Ils couvrent un large éventail, allant de ceux qui promeuvent une question académique et apolitique à ceux qui rassemblent et diffusent des informations à des fins de campagne. Il existe également des organismes professionnels, des syndicats, des groupes de loisirs et des associations d’entreprises, qui proposent des activités de programme à leurs membres.  Parfois, ces organisations font également campagne pour renforcer leurs intérêts économiques et leur statut.

Collectivement, les ONG ont la capacité de :

• de fonctionner sans être limitées par les mandats étroits des impératifs de la politique intérieure et/ou étrangère ;
• d’accéder à des zones inaccessibles aux acteurs officiels ;
• de parler à plusieurs parties sans perdre leur crédibilité ;
• de traiter directement avec les populations au niveau local ;
• d’opérer dans l’obscurité, sans que les médias, les parlementaires ou le public ne les examinent ;
• de prendre les plus grands risques, étant donné leurs programmes de défense des intérêts du public et de justice sociale ;
• de travailler efficacement en réseau, compte tenu de leurs relations de longue date, fondées sur la confiance, avec la société civile ; 
• de s’appuyer  sur l’opinion publique pour galvaniser la volonté politique ;
• de se concentrer sur une perspective à plus long terme que ne le font les gouvernements.

Activités hors lobbying

• Rencontrer un législateur pour parler d’un problème social, sans mentionner une proposition législative spécifique.
• Fournir à un législateur du matériel éducatif sur un texte législatif spécifique, sans demander d’action spécifique sur ce texte.
• Répondre à une demande écrite d’une commission ou d’une sous-commission législative pour obtenir des informations sur un texte législatif spécifique.
• Un bulletin d’information destiné à vos membres et contenant des informations sur un projet de loi spécifique, la position de votre organisation sur le projet de loi et les noms des législateurs qui soutiennent ou s’opposent au projet de loi, mais sans appel spécifique à l’action (par exemple, une demande d’appeler ou d’écrire aux législateurs).
• Le suivi des activités des législateurs, y compris les votes, les positions prises, les contributions acceptées, etc.
• Produire et diffuser des rapports de recherche ou des études qui fournissent une analyse non partisane des questions politiques, y compris des questions législatives spécifiques.
• Parler aux médias de propositions législatives spécifiques.
• Rencontrer le pouvoir exécutif (sauf pour signer ou opposer son veto à un projet de loi).
• Rencontrer les organismes de réglementation à tous les niveaux.
• Préconiser une meilleure application des lois existantes.
• Préconiser la promulgation et l’application de politiques privées ou volontaires, par exemple les restrictions d’achat d’alcool dans les stades.
• Mener des campagnes d’éducation publique pour influencer l’opinion du grand public, par exemple une campagne éducative dans les médias sur l’importance de ne pas fournir d’alcool aux mineurs.