LES PROPOSITIONS DE LREM POUR L’EUROPE

1. Taxer le carbone des produits importés en Europe et appliquer plus strictement le principe «pollueur-payeur» au sein de l’UE.
2. Fermer toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles et sortir de tous les hydrocarbures d’ici 2050.
3. Garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres. Développer les batteries électriques, l’hydrogène, le biogaz et les bornes de recharge et arrêter la vente de voitures essence et diesel d’ici 2040
4. Sortir du glyphosate d'ici 2021 et diviser par deux les pesticides d’ici 2025.
5. Rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies.
6. Créer une force de protection sanitaire contre les fraudes alimentaires. Des inspecteurs pourront procéder à des enquêtes partout en Europe et les résultats seront rendus publics.
7. Défendre le budget agricole pour assurer un revenu élevé à tous les agriculteurs. Ils doivent vivre dignement de leurs activités et pouvoir faire face aux crises. Les aides seront simplifiées et orientées en priorité vers les exploitations à taille humaine.
8. Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. Les objectifs sont clairs: augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux OGM, zéro pesticide au-dessus des zones d’eau potable, fin du broyage des poussins.
9. Interdire le plastique non-recyclable d’ici 2025 et les microplastiques ajoutés aux cosmétiques, détergents, peintures d’ici 2020 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties.
10. Mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, comme la France s'y est engagée.
11. Passer de 4 à 30% de zones marines européennes protégées par Natura 2000, en priorité dans les Outre-mer. Un océan en bonne santé, c’est aussi un climat préservé.
12. Faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020. Il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat.
13. Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux. Obliger aussi les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.
14. Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial. Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits.
15. Harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe. Il est de 9% en Hongrie et de 31% en France.
16. Mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires.
17. Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. À travail égal, salaire égal et coût du travail égal: les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.
18. Préserver les aides européennes destinées aux plus précaires : banques alimentaires et initiatives pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.
19. Instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés.
20. Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir.
21. Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation…)
22. Faire voter une Directive «Éthique des entreprises» qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales. L’Europe doit se donner les moyens d’agir quand les entreprises font passer leurs intérêts avant ceux de la planète ou avant le respect des droits élémentaires. C’est aussi une question de juste concurrence entre les entreprises européennes, souvent plus vertueuses, et le reste du monde. Une multinationale pourra perdre son accès au marché européen si elle a eu recours au travail forcé, au travail des enfants, si elle s’est rendue coupable de déforestation illégale, de trafic d’espèces protégées ou de déchets, de pêche non durable, etc.
23. Renforcer le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs et technologies stratégiques, par exemple pour garantir l’indépendance de la 5G.
24. Exiger la réciprocité en matière de marchés publics. On ne peut pas garder 90% des marchés publics ouverts aux entreprises étrangères, contre 32% seulement aux États-Unis et près de zéro en Chine.
25. Étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat des régions. L’Europe protègera les « Santons de Provence » ou la « Porcelaine de Limoges » face aux contrefaçons.
26. Permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondation pour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun.
27. Refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemens et permettre l’émergence de champions européens.
28. Déployer un plan de soutien massif à l’industrie Made in Europe 2024. Il ciblera et financera des champions de secteurs stratégiques (renouvelables, Intelligence artificielle, 5G, etc.) et des milliers de PME innovantes.
29. Refuser de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat.
30. Faire respecter les règles antidumping. Un procureur commercial européen veillera au respect des engagements pris par les partenaires.
31. Créer un statut propre aux géants du numérique pour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes.
32. Construire un Pacte avec l’Afrique en développant les investissements et des programmes scolaires et universitaires, en particulier à destination des jeunes filles.
33. Mettre en œuvre un budget de la zone euro à même de financer les investissements, de rapprocher les économies et d’amortir les crises.
34. Faire de l’euro la monnaie internationale de référence pour sortir du tout-dollar et décider seuls avec qui nous commerçons.
35. Achever l’Union bancaire pour protéger notre épargne en cas de crise.
36. Notre priorité sera d'avancer vers l’armée européenne. Chaque pays doit conserver son armée et sa capacité à lancer des opérations militaires. Mais nous devons progresser vers une capacité d’intervention commune. Cette nouvelle Europe de la défense sera définie dans un Traité de défense et de sécurité: augmentation des dépenses militaires, clause de défense mutuelle rendue opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer nos décisions collectives.
37. Créer un cyber-bouclier européen, avec une cyber-police contre la criminalité sur Internet et un soutien mutuel entre États en cas d’attaque informatique.
38. Développer une politique spatiale européenne souveraine avec une stratégie et des investissements communs.
39. Investir en commun dans les équipements du futur (drones, chars) et mettre en place une préférence européenne pour nos industries.
40. Obliger les plateformes numériques et les réseaux sociaux à retirer tout contenu terroriste, pédopornographique, et de haine raciste et antisémite.
41. Créer une Agence européenne de protection des démocraties contre les attaques, les manipulations et la désinformation. D’ici 2020, il faudra veiller au bon déroulement de 50 élections nationales ou locales en Europe.
42. Faire d’Europol une véritable police criminelle européenne. Elle aura les pouvoirs d’initier et de suivre les enquêtes qui traversent plusieurs États membres.
43. Étendre les pouvoirs du Parquet européen pour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.).
44. Créer un registre judiciaire antiterroriste commun pour partager les informations.
45. Renforcer le contrôle des mouvements financiers pour assécher les financements des terroristes.
46. Construire une Politique européenne de l’asile et sauvegarder Schengen. •En créant un Office européen de l’asile pour harmoniser les critères de l’asile et coordonner les agences nationales. •En mettant en place des Centres d’examen des demandes d’asile dans les pays européens exposés, pour répondre dans des délais dignes et permettre les reconduites dans les pays d’origine. •En avançant vers la reconnaissance mutuelle des décisions, notamment grâce à une liste commune des pays d’origine sûrs. •Chaque État devra participer à l’effort commun: c’est la condition du bon fonctionnement de l’espace Schengen. Un pays qui souhaite bénéficier de la libre-circulation pour ses habitants doit donc prendre toute sa part à cette Politique commune d'asile.
47. S’appuyer sur Europol pour démanteler les réseaux de passeurs. Europol devra assécher les réseaux financiers, les priver de leurs moyens de propagande et apporter un soutien aux polices locales contre les filières.
48. Atteindre l’effectif de 10 000 garde-frontières et garde-côtes au sein de Frontex et renforcer ses missions et ses moyens pour lui permettre d’intervenir partout où cela est nécessaire.
49. Instaurer un Conseil européen de sécurité intérieure pour piloter et coordonner les questions migratoires et la politique d’asile commune.
50. Augmenter les financements en faveur des retours volontaires, pour plus de microcrédits et de formations locales. Un retour volontaire coûte 2 à 4 fois moins qu’un retour contraint.
51. Rendre effectifs les retours contraints, en chargeant Frontex du rapatriement des migrants illégaux.
52. Soutenir les initiatives locales d’intégration. Les municipalités qui accueillent des réfugiés doivent pouvoir bénéficier de fonds européens supplémentaires. Réussir leur intégration participe en effet à la cohésion de nos sociétés.
53. Ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis. Plus de 80 000 Français ont bénéficié du programme Erasmus en 2018, dont la moitié d’étudiants. Multiplier leur nombre par 5 d’ici 2024. Tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes. • Inclure progressivement un échange Erasmus dans toutes les formations d’ici 10 ans; • Faciliter la reconnaissance des connaissances et savoirs-faire acquis à l’étranger; •Généraliser les jumelages numériques en primaire et les mobilités au collège.
54. Mettre en place un projet européen dans tous les établissements scolaires d’Europe avec la possibilité de se rendre dans une autre école européenne et avec un programme numérique commun.
55. Créer une vingtaine d’Universités européennes d’ici 2024. Chaque étudiant y bénéficiera de cursus, de diplômes communs et d’une mobilité libre.
56. Créer une plateforme européenne de candidature aux universités. Chaque jeune pourra candidater aux établissements supérieurs des autres pays européens depuis une plateforme numérique commune.
57. Élargir le service civique européen et pérenniser le système de volontariat (ex: pompiers) pour tous les jeunes qui veulent s’engager. Le nouveau Corps européen de solidarité doit avoir la capacité d’intégrer plus de jeunes et de les diriger vers les activités de bien commun (Green Corps, soutien aux personnes démunies, restauration du patrimoine, etc.).
58. Bâtir des résidences culturelles européennes pour permettre aux jeunes artistes de travailler et d'échanger pendant un an grâce à l’Europe.
59. Aider les jeunes artistes européens par des bourses et par une série de prix pour la jeune création contemporaine, la photographie, les arts visuels, etc.
60. Dessiner des Chemins de la culture à travers les régions d’Europe pour développer le tourisme culturel. Centrés autour de diverses thématiques (Picasso, le Romantisme, etc.), ils seront parcourus d’évènements populaires en lien avec les collectivités locales.
61. Renforcer la politique de protection du patrimoine en Europe et les programmes européens de reconstruction dans les zones de guerre
62. Conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année. L’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les États qui politisent leur justice, restreignent les libertés, ou tirent les conditions sociales vers le bas. Les sanctions ne sont aujourd’hui pas efficaces. Il est nécessaire de renforcer le dispositif pour inciter les Etats européens à rester dans le cadre d’une démocratie respectueuse de chacun.
63. Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes.
64. Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois. Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.
65. Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé.  
66. Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe.
67. Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage.
68. Diminuer le nombre de commissaires européens.
69. Augmenter les ressources propres de l’UE sans augmenter les contributions nationales: taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières.
70. Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts).
71. Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes.
72. Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d'activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ.
73. Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens.
74. Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises. Nos députés s’engageront à respecter toutes ces propositions dès leur arrivée au Parlement européen.
75. Mettre en œuvre le «Pacte Simone Veil». Harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe: chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens. Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex: contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes (ex: ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) ou l’égalité salariale (ex : transparence et pénalités sur les écarts de salaires comme en France et droit individuel à l’information comme en Allemagne). Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés.
76. Etablir la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités.
77. Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés. Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires. Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique. Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe.

Les 9 propositions principales pour une Renaissance de l'Europe

1. Investir au moins 1 000 milliards dans la transition écologique et création d’une Banque du Climat.
2. Taxer les géants du numérique en Europe comme c’est le cas en France.
3. Voter une Directive «Éthique des entreprises» pour faire respecter nos valeurs dans la mondialisation.
4. Avancer vers l’armée européenne.
5. Construire une Politique européenne de l’asile et sauvegarder Schengen.
6. Ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis.
7. Conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale.
8. Mettre en œuvre le «Pacte Simone Veil» pour tirer les droits des femmes vers le haut partout en Europe.
9. Poser les bases d’une nouvelle Union grâce à une Conférence pour l’Europe qui réunira dirigeants et citoyens tirés au sort.