FRANCE TOURISM ADMINISTRATIVE AND TERRITORIAL ORGANIZATION

La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) a été créée en 2009 par fusion de la Direction générale des entreprises (DGE), la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et la direction du tourisme. Le tourisme, qui était préalablement rattaché au ministère chargé de l’équipement, relève donc à présent des ministères chargés des questions économiques et financières, signe de sa reconnaissance comme secteur économique majeur. La DGCIS est également, depuis mai 2014, mise à disposition du ministère des affaires étrangères, qui a également une compétence sur le volet international du tourisme. En 2009 également, la loi de développement et de modernisation des services touristiques a créé « Atout France », agence de développement touristique de la France. Cette agence est issue de la fusion d’ODIT France, agence d’ingénierie touristique constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, et de Maison de la France, agence de promotion de la France à l’étranger. Depuis lors, l’agence concourt à la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du tourisme, et notamment à la promotion du tourisme en France.

Organisation territoriale

L’Etat définit la politique nationale du tourisme ainsi que le cadre législatif et réglementaire. Il fixe les orientations de la politique de coopération internationale et les met en oeuvre notamment au sein des organisations internationales compétentes. Enfin, il favorise la coordination des initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme, il apporte son concours aux actions de développement touristique des collectivités territoriales.

 La Région (conseil régional) élabore les objectifs à moyen terme du développement touristique régional dans le cadre d’un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Le conseil régional crée un Comité régional du tourisme (CRT) chargé de la promotion touristique. Les règles générales de composition des CRT et leurs principales attributions en matière de promotion sont déterminées par la loi. La loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité précise que le Conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives au tourisme dans la région et qu’il coordonne, dans la région, les initiatives publiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et de l'information touristique.

Le Département (conseil général) peut créer un comité départemental du tourisme (CDT). L’assemblée départementale choisit librement le régime juridique du comité. Ses règles de composition et ses attributions sont déterminées par la loi afin de lui permettre d’exercer son activité en harmonie avec les collectivités territoriales et les organismes intéressés au développement du tourisme dans le département. Enfin, le conseil général peut établir un schéma d’aménagement qui prend en compte les orientations définies par le schéma régional.

 La Commune (conseil municipal) peut créer un office de tourisme chargé des missions d'accueil, d’information des touristes et de la promotion touristique locale. Pour l’exercice de ces missions, la commune choisit librement le régime juridique de l’office de tourisme. Enfin, la loi permet la création d’offices de tourisme intercommunaux par les établissements public de coopération intercommunale. Les communes peuvent être classées en « communes touristiques » et « stations classées » à leur demande par décision de l’Etat.

Depuis les lois de décentralisation de 1983, le tourisme a été maintenu comme compétence partagée entre les catégories de collectivités territoriales (région, département, commune).

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles n’a pas attribué le rôle de chef de file en matière de tourisme.

La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) recense 1 300 agents mobilisés aux niveaux central et régional à travers les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), pour favoriser la création, l’adaptation, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises en France et à l’international. La sous-direction du tourisme qui met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de tourisme recense 47 agents.

En France, les acteurs privés sont structurés par métiers (par exemple hôtellerie, meublés, campings, agences de voyage, tour operateurs…). Mais il n'existe pas de confédération structurant l’ensemble de la profession. Une association toutefois s’est créée (Alliance 46.2) regroupant certaines des très grosses entreprises du secteur. Mais l’essentiel du secteur du tourisme est constitué de PME. Les pouvoirs publics s’efforcent de favoriser le dialogue soit dans le cadre de concertations informelles ou lors de colloques (Rencontres nationales du tourisme) soit dans le cadre d'instances officielles de concertation (Conseil national supérieur de la navigation aérienne, Conseil national du tourisme...). Dans la période récente, les assises du tourisme, qui se sont déroulées sur plusieurs mois, ont permis aux acteurs de débattre des enjeux majeurs du secteur. A cette occasion, un « conseil stratégique de filière pour le tourisme » et un « conseil de la promotion du tourisme » ont été annoncés pour poursuivre le dialogue avec et entre les professionnels