DEPENSES ADMINISTRATIVES DE L’UE

Les dépenses administratives  affichées  de l’UE s'élèvent à 10 milliards d'euros (soit 6 % du budget). L’UE consacre environ 6% de son budget annuel aux dépenses administratives. Il s'agit des frais administratifs de toutes les institutions (essentiellement la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE). Cela inclut les rémunérations et les pensions du personnel, les établissements scolaires pour les enfants des membres du personnel, le coût de la traduction et de l'interprétation dans toutes les langues officielles de l'Union et les bâtiments.

La source de dépenses la plus connue pour le budget européen est la coexistence de deux Parlements, à Bruxelles et à Strasbourg. Sous ce système, ce sont des milliers de personnes, députés et fonctionnaires, qui déménagent quatre jours par mois, pour un coût de 33 millions d'euros par an, de Bruxelles au Parlement de Strasbourg (et 112,8 millions d'euros par an pour le siège de Strasbourg)..

Première source de l'inflation : les dépenses de personnel.

La masse salariale des agents européens (titulaires ou non) coûte environ 4,5 milliards d'euros chaque année .

Il  conviendrait  de revoir le nombre et l'implantation des agences, d'envisager des regroupements et de s'appuyer sur les agences nationales opérant déjà sur les mêmes domaines d'expertise. Pour cela, il faudrait notamment renforcer les procédures d'évaluation, alors que la Cour des comptes européenne souffre d'un vide juridique qui ne lui permet pas d'exercer, aujourd'hui, pleinement les missions qui lui sont octroyées. Une situation qui démontre la stratégie générale de l'Union, où les Cours des comptes nationales sont dépossédées de tout pouvoir de contrôle direct sur les dépenses de l'UE. En définitive, le contrôle des États membres sur les dépenses de l'UE est trop faible.

Inflation de la fonction publique et de sa masse salariale, recours aux agences et manque de transparence et de contrôle budgétaire sont les principales problématiques du fonctionnement de la Commission. Dans ces circonstances, il conviendrait de réformer l'administration européenne, qui se doit d'être un exemple de bonne gestion vis-à-vis des États membres qu'elle supervise. À l'heure actuelle, les coûts de fonctionnement sont trop élevés et révélateurs de la faiblesse du contrôle des États.

Pour renforcer la bonne gestion de l'UE, il conviendrait d' accroître la transparence, en publiant tous les ans des documents budgétaires européens, avec un rapport spécifique aux dépenses de fonctionnement, à la masse salariale, au nombre d'agents total (y compris les contractuels des agences) et à un bilan social. Il serait également bon d'imposer un plafond des effectifs travaillant dans les institutions européennes, de supprimer la migration mensuelle entre Strasbourg et Bruxelles. Il serait aussi essentiel de donner plus de pouvoirs aux différentes Cours des comptes des pays membres afin de pouvoir réaliser de vrais audits des comptes de l'UE et de son administration. Et pour ne pas perdre le contact avec les États membres, les agents de l'UE ne devraient pas être considérés comme des fonctionnaires internationaux, mais payer leurs impôts dans leur pays d'origine.

Note :

Le revenu moyen d'un agent de l'Union européenne s'élève à 6.500 euros nets par mois. Ce haut niveau de revenu s'explique par la surreprésentation des cadres supérieurs et de direction dans la fonction publique communautaire: on en recense 26.000, sur 38.500 fonctionnaires permanents.

L’UE emploie quelque 60.000 personnes au sein de ses différentes institutions et organes, répartis à Bruxelles, au Luxembourg et à Strasbourg.

Salaire des hauts fonctionnaires de l’Union Européenne : C’est dans la catégorie des administrateurs (AD) que l’on trouve les plus hauts salaires de la fonction publique européenne. Il s’agit aussi de la catégorie hiérarchique prépondérante dans les institutions européennes, avec 35.3% des agents (données au 1er janvier 2016). Les administrateurs sont des cadres et hauts fonctionnaires en charge d’élaborer les politiques, de contrôler la mise en œuvre de la législation européenne, de réaliser des analyses et de fournir des conseils. Ils sont amenés à jouer un rôle décisif dans les orientations économiques des Etats membres. Les traducteurs et interprètes sont également recrutés en tant qu’administrateurs. Ces fonctionnaires communautaires gagnent entre € 4.600 et € 16.000 bruts mensuels (grade 5 à 16).

Salaires des juristes et chargés de mission dans l'Union européenne : Les juristes et chargés de mission des institutions européennes sont recrutés sur concours d’administrateur au grade AD5. Sans expérience, ils perçoivent un salaire d'environ € 4.350 bruts au minimum. Avec une expérience professionnelle, ils accèdent au grade AD7, et débutent avec des salaires qui tournent autour de € 5.600 bruts.

Administratifs : les fonctionnaires cadres intermédiaires : Les assistants (catégorie AST) sont également nombreux au sein des institutions européennes (27,7%  des agents) et jouent un rôle crucial dans la gestion interne des institutions. Ils prêtent main forte aux administrateurs, exercent des tâches techniques, administratives et financières. Les assistants élaborent et mettent en œuvre des mesures. Leur traitement s'élève à environ € 2.800 bruts en début de carrière.

Autres métiers administratifs : secrétaires, adjoints, commis : Les secrétaires, assistants administratifs et commis forment la catégorie AST/SC de la fonction publique européenne (des grades 1 à 11). Les agents titulaires sont très peu nombreux. Ils représentent 0,2% de l'ensemble des agents de la fonction publique européenne. Ils occupent des fonctions d'appui administratif et de gestion de bureau au sein des institutions européennes, et assument des tâches différentes selon leur affectation. Ils traitent la gestion interne et plutôt administrative de la Commission. Le salaire d'un assistant secrétaire commence à environ € 2.300 brut par mois.

Le fonctionnaire européen n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu national, mais il acquitte un impôt communautaire, directement reversé dans le budget de l’Union européenne. Cet impôt est prélevé progressivement à des taux comprise entre 8% et 45% de la part imposable du traitement. Par ailleurs, un prélèvement de solidarité s’applique. Il est fixé à 6% depuis 2014. Il s'inscrit dans une logique de solidarité avec les administrations nationales et les citoyens européens dans un contexte de difficultés financières et budgétaires. Pour les salaires plus élevés, la retenue s'élève à 7%.

Des allocations, primes et indemnités variables : Le fonctionnaire européen peut prétendre à l’allocation pour enfant à charge, à l’allocation de foyer, à l’allocation scolaire.  Il peut bénéficier de l’indemnité de dépaysement, comprise entre 4 et 16% du salaire de base, attribuée aux fonctionnaires qui quittent leur pays d'origine pour rejoindre les institutions européennes.

Le Parlement européen

Le budget du Parlement européen représente près de 1 % du budget de l’Union européenne, mais 20 % des dépenses administratives des institutions européennes. Les dépenses des parlementaires européens (salaires, frais de voyage, bureaux et rémunération des assistants) représentent environ 24 % du budget. Outre ses trois lieux de décision, Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, le Parlement européen dispose de bureaux d’information dans chacune des capitales des vingt-sept États membres et dans plusieurs grandes villes. En outre, 10% du budget du parlement européen est gaspillé dans le transport entre le parlement de Strasbourg et celui de Bruxelles.

Le Conseil et le Parlement européen adoptent le budget annuel de l'UE. Celui-ci contient une section spécifique. Le budget commun pour 2018 s'élève à 572,9 millions €.

• 61,6 % du budget sont consacrés aux dépenses de personnel
• 17,8 % du budget sont absorbés par les frais directement liés aux réunions officielles organisées chaque année par le Conseil (par exemple les frais d'interprétation et le remboursement des frais de voyage des délégations)
• Les dépenses concernant les bâtiments et les infrastructures représentent 9,8 % du budget
• Les systèmes informatiques, l'équipement et le mobilier représentent quant à eux 8,4 % du budget