BELGIUM INSTITUTIONAL LANDSCAPE AND TRANSPARENCY

La complexité institutionnelle de la Belgique et le système de scrutin proportionnel ont conduit ses gouvernements successifs à former des alliances contre-intuitives, avec jusqu’à six partenaires différents aux vues politiques souvent idéologiquement divergentes. L’accord de gouvernement matérialise les fragiles équilibres politiques ainsi que l’équilibre des pouvoirs entre les différents partenaires de la coalition, et est considéré comme un carcan politique. Les cabinets ministériels ne sont pas seulement en charge de l’exécution de l’accord de gouvernement, ils en sont aussi les gardiens.

Si dans la plupart des pays européens, et même au niveau de l’Europe, les cabinets ne comptent pas plus d’une poignée de conseillers, les Ministres belges peuvent par contre avoir jusqu’à 30 ou 40 collaborateurs, parce qu’ils se substituent parfois eux-mêmes à l’administration. Ensemble, les 51 Ministres de Belgique emploient directement plus d’un millier de personnes, dont une grande majorité de conseillers politiques.

Ainsi, l’entourage des Ministres a de facto reçu un rôle important, mais presque invisible dans le paysage institutionnel belge. Malgré leur place cruciale dans la machinerie démocratique de la Belgique, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau régional, ils attirent très peu l’attention. Ni celle des médias et du grand public, mais, de manière plus inquiétante, ni même celle du législateur. Par exemple, ils ne sont pas concernés par l’arrêté royal de 1937, et ne relèvent pas de la supervision du Bureau de déontologie administrative.

Dans d’autres pays, où le paysage politique est moins complexe et où les cabinets ministériels sont plus petits, des codes de conduite, très souvent spéciaux, ont été élaborés afin d’assurer que les membres de cabinet agissent selon les règles démocratiques, principes de gouvernance et valeurs déontologiques les plus élémentaires. Ce n’est pas le cas en Belgique.

There is no specific requirement to register lobbyists or report contact between public officials and lobbyists in Belgium. The code of ethics for the members of the Flemish Parliament mentions contacts with citizens, groups and institutions without setting rules on reporting. The rules of conduct adopted in Wallonia remain silent on this question.