PROPOSITIONS MELANCHON POUR L’EUROPE

1. S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
2. Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales
3. Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national
4. Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
5. Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.)
6. Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l'évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France

Stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d’échec du plan A. Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale pour la France et proposer d’autres coopérations. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l’Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum.

Plan A

1. Mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et status, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs
2. Dévaluer l'euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar
3. Mettre au pas la finance, prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux pour empêcher les attaques spéculatives
4. Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d'intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles
5. Arrêter la libéralisation des service publics (rail, énergie, télécoms…)
6. Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l'industrie européenne, autorisation des aides d'État aux secteurs stratégiques
7. Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux
8. Refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l'agriculture écologique et paysanne
9. Abandonner le marché carbone et mettre en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des critères de convergence impératifs

En cas d’échec des négotiations

1. Stopper la contribution de la France au budget de l'Union européenne (22 milliards d'euros par an dont 7 milliards d'euros de contribution nette)
2. Réquisitionner la Banque de France pour reprendre le contrôle de la politique du crédit et de la régulation bancaire, et pour envisager un système monétaire alternatif avec ceux de nos partenaires qui, dans la phase A, auraient manifesté leur désir de transformer l'euro en monnaie commune et non plus unique
3. Mettre en place un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières nationales pour éviter l'évasion fiscale des plus riches et des grands groupes, et se protéger des attaques spéculatives et du dumping social, fiscal et écologique
4. Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière culturelle, éducative, scientifique, etc.
5. Proposer une alliance des pays d'Europe du Sud pour sortir de l'austérité et engager des politiques concertées de relance écologique et sociale de l'activité
6. Renforcer la participation française aux programmes de coopération plus larges que l'UE (Erasmus…) ou n'ayant rien à voir avec l'UE (CERN, Arianespace, Airbus)
7. Proposer de nouvelles coopérations fondées sur la libre participation des Nations en matière sociale ou écologique (programme de dépollution, transition énergétique…)