AVOCAT LOBBYISTE (FRANCE) ET REGLEMENTATION

Le règlement intérieur du barreau de Paris qui comprend le Règlement Intérieur National (RIN) et des dispositions spécifiques au barreau précise que l’avocat peut, dans le cadre de ses activités de représentation d’intérêts (lobbying) auprès des Parlements nationaux ou européen ou auprès d’administrations publiques nationales, européennes ou internationales, faire mention, dans les registres de ces institutions ou administrations, après avoir recueilli l’accord exprès de ses clients, de l’identité de ceux-ci et du montant des honoraires perçus au titre de sa mission .

L’avocat peut, auprès de toute autorité privée ou publique, française, communautaire ou étrangère, représenter les intérêts de ses clients, personnes physiques ou morales. Dans ce cas, l’avocat doit révéler à l’autorité en cause sa qualité et l’identité de ses clients. L’avocat s’enregistrant sur un registre français, européen ou étranger de représentants doit en informer le bâtonnier ».

L’avocat, de par son rôle de conseil, de défense et d’information de ses clients, maîtrisant le verbe et la plaidoirie est particulièrement à même de remplir cette mission de lobbying. En effet, il connaît la loi, les procédures. Il sait s’informer, débattre, expliquer, convaincre et il est soumis à des règles déontologiques fortes qui en font un acteur légitime.

Note

1. L’avocat est compétent pour l’analyse et la compréhension des processus décisionnels.
2. L’avocat est parfaitement formé en matière de processus décisionnel et de veille  par ses connaissances juridiques et son habitude de pratiquer cette veille juridique (jurisprudence, lois et règlements…).
3. L’avocat a l’habitude de développer un réseau d’information
4. L’avocat est compétent pour analyser un projet de réglementation et établir une note d’analyse comprenant le contexte de la proposition, les principaux objectifs, l’impact de la règlementation, le type de procédure.
5. L’avocat est compétent pour bâtir son argumentation, élaborer des messages, analyser les enjeux et l’impact de la règlementation, et proposer des modifications souhaitées. Il en va aussi de la phase consistant à rédiger des amendements et essayer de cibler les acteurs pertinents qui doivent être convaincus.
6. L’avocat a l’habitude de rechercher des alliances, accords ou des ententes ponctuels pour ou contre un texte.