ASSOCIATION DES AVOCATS-CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (A-CAP)

L’Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) a été fondée le 9 mai 2011 sous l’appellation de l’Association des Avocats Lobbyistes (ALL) par les cabinets Granrut & Associés, Jeantet et Vogel & Vogel, Chloé Zylberbogen et Régis Cusinberche.

L’association s’est donné pour but de promouvoir le rôle naturel des avocats dans la représentation d’intérêts et l’émergence d’un cadre déontologique adapté et propre à l’exercice de cette activité par les avocats, dans le respect des règles françaises ou communautaires de transparence et de loyauté, promues notamment par la Commission européenne.

Les règles professionnelles et déontologiques des avocats leur confèrent un mandat de représentation qui leur permet, avec l’accord de leurs clients, de faire état de leur nom et de pratiquer la représentation d’intérêts. En outre, ils sont tenus aux mêmes règles de transparence que les autres représentants d’intérêts.

But et composition de l’Association

1. Promouvoir au sein de la profession d’avocats, des Ordres et autres instances régionales, nationales ou internationales, comme auprès des tiers, pouvoirs publics, acteurs de la vie politique ou administrative ou citoyens, le rôle naturel des avocats dans la représentation d’intérêts et les affaires publiques ;
2. Promouvoir l’émergence d’un cadre déontologique et propre à l’exercice de cette activité par les avocats, dans le respect des règles françaises ou communautaires de transparence et de loyauté ;
3. Participer, avec et aux côtés des représentants des entreprises de services spécialisées dans les affaires publiques, à l’élaboration des règles déontologiques, voire du cadre réglementaire, propres à l’activité d’affaires publiques et de représentation d’intérêts en France à l’échelon communautaire ;
4. Réaliser, dans le cadre des objectifs ci-dessus, des actions de communication et de formation sur le thème des affaires publiques et de la représentation d’intérêts ;
5. Fournir à ses membres des services et avantages déterminés par le conseil d’administration ou le bureau.

Moyens d’action

1. Publications et autres actions de publicité, écrite ou audiovisuelle
2. Organisation de formations, concours, prix, colloques ou expositions
3. Réalisation d’enquêtes d’opinion, au sein de la profession d’avocats ou en dehors, des actions d’affaires publiques et de représentation d’intérêts auprès des institutions nationales et transnationales, en particulier européennes, ou des instances ordinales françaises ou étrangères.

Membres de l’Association

L’Association se compose de membres actifs de membres associés et de membres d’honneur.

Membres actifs :  Avocats inscrits au tableau de leur Ordre, exerçant dans un cadre indépendant ou au travers d’une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) (les « Membres Individuels« ), ou des structures professionnelles d’avocats (i. e., sociétés civiles professionnelles, associations ou sociétés d’exercice libéral) dûment enregistrées auprès d’un Ordre (les « Membres Institutionnels« ), à l’exclusion des sociétés civiles de moyens;

Membres associés (Personnes dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat) :

1. Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ;
2. Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité dans les unités de formation et de recherche ;
3. Les juristes d'entreprise justifiant de cinq ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ;
4. Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant cinq ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;
5. Les juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale.
6. Les juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, justifiant de cinq ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme ;
7. Les collaborateurs de député ou assistants de sénateur justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins cinq ans dans ces fonctions ;

Membre d’honneur : Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d’administration à des avocats omis, anciens dirigeants ou administrateurs de l’Association ainsi qu’à toute personne physique présentant, de par son parcours, son expérience ou sa compétence, des qualités susceptibles de participer à la réalisation de la mission de l’Association.

Membres institutionnels : S’agissant des Membres Institutionnels ne jouissant pas de la personnalité morale (ex : associations professionnelles d’avocats), leur qualité de membre actif ne vaudra que dans l’ordre interne de l’Association et sera réputée acquise dans ce cadre étroit de par l’adhésion, en qualité de Membre Individuel, de l’une des personnes jouissant du droit de représenter collectivement, en vertu des statuts de la structure concernée, les avocats membres de celle-ci (ex : associés gérants, etc…). En cas de cessation du mandat de ce Membre Individuel, le Membre Institutionnel ne perdra pas sa qualité de membre de l’Association dès lors qu’un autre Membre Individuel jouissant des mêmes pouvoirs aura été admis, ladite admission étant alors de droit. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui le composent, un Membre Institutionnel ne dispose que d’une voix et une seule cotisation est due. Des avocats par ailleurs membres, à quelque titre que ce soit, de la structure concernée peuvent être Membres Individuels en s’acquittant des cotisations correspondantes et bénéficier ainsi individuellement des droits individuels attachés à la qualité de membre choisie par eux.