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LA CONVENTION DE MONTEGO BAY (JAMAÏQUE)
Submitted by christian on Mon, 04/13/2026 - 18:10
La Convention de Montego Bay (Jamaïque) , signée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, est le traité fondamental de l'ONU régissant le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS). Elle définit les zones maritimes (mer territoriale, ZEE), établit des règles de navigation et de protection du milieu marin, et organise l'exploitation des ressources sous-marines comme « patrimoine commun de l'humanité ».
Points clés de la Convention de 1982 :
Zonage maritime :
