ANNEXION EN CISJORDANIE

Netanyahou a promis  le maintien du contrôle israélien sur tout le territoire à l’ouest du fleuve Jourdain. Les « implantations » sont des colonies ségréguées habitées uniquement par des citoyens juifs israéliens, la plupart construites sur des terres situées dans les territoires palestiniens qu’Israël occupe militairement depuis 1967. Du fait de ces colonies illégales, les quelque 2,5 millions de Palestiniens vivant en Cisjordanie sont continuellement poussés vers des enclaves de plus en plus petites. Au début de 2018, il y avait 131 colonies israéliennes commanditées par le gouvernement en Cisjordanie, ainsi qu’environ 110 avant-postes . Dans l’ensemble, plus de 600 000 colons israéliens juifs occupent la Cisjordanie et Jérusalem-Est.

L’annexion existe de facto depuis longtemps en Cisjordanie, Israël occupant de plus en plus de terres palestiniennes par l’expansion sans restriction des colonies de peuplement. En annexant la Cisjordanie, ou une partie de la Cisjordanie, Netanyahou ne fait qu’officialiser cette situation.

Les colonies israéliennes sont illégales. Non. Après la guerre de 1967, Israël a occupé Jérusalem-Est et la Cisjordanie, et a presque immédiatement commencé à construire des colonies illégales seulement pour les Israéliens Juifs sur ces territoires. Ces colonies violent la quatrième convention de Genève, un instrument du droit international qui interdit à un pays de transférer sa population dans un territoire occupé militairement. En outre, l’appropriation massive de terres et la destruction de biens nécessaires à la construction et à l’expansion des colonies de peuplement violent également d’autres règles du droit international humanitaire. De plus, les activités de peuplement d’Israël constituent un crime de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Son appropriation et sa destruction à grande échelle des biens palestiniens dans les territoires occupés sont considérés comme un « pillage » et sont illégales en vertu du Statut de Rome.

Pour toutes ces raisons, la plupart des pays et des organismes internationaux reconnaissent depuis longtemps que les colonies de peuplement israéliennes sont illégales en vertu du droit international et ne reconnaissent pas la souveraineté d’Israël sur ces territoires. Natanyahou, en étendant la souveraineté israélienne sur ces colonies viole une fois de plus le droit international, car la Charte des Nations unies interdit l’acquisition de territoire par la force.

Les Nations unies ont affirmé à maintes reprises que la colonisation illégale de ces territoires par Israël viole le droit international. Les résolutions 446 (1979) et 465 (1980) du Conseil de sécurité de l’ONU stipulent que les colonies israéliennes dans les territoires occupés violent la quatrième convention de Genève. En décembre 2016, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2334, qui stipule que les activités de peuplement menées par Israël constituent une violation flagrante du droit international et n’ont aucune validité juridique.

Incidences de l’annexion d’une partie de la Cisjordanie

Incidences sur le processus de paix : L’annexion par Israël de tout territoire de Cisjordanie constituerait une renonciation à la prémisse même d’une solution à deux États : que le statut final de la Cisjordanie soit déterminé par des négociations palestino-israéliennes. Si les colonies sont annexées, les Palestiniens se retrouveront essentiellement avec un archipel de territoires déconnectés. Il n’y aura plus aucun espoir pour un État palestinien, car il n’y aura aucune terre contiguë pour en créer un. Une telle mesure saperait également toute foi palestinienne résiduelle selon laquelle Israël serait digne de confiance dans les négociations.

Incidences sur la vie des Palestiniens : Israël applique déjà des restrictions sévères et discriminatoires aux droits des Palestiniens en Cisjordanie. Il est presque certain que ces conditions vont empirer en cas d’annexion. Israël va d’avantage restreindre la liberté de mouvement des Palestiniens, et davantage exproprier les propriétés et les territoires palestiniens. Les entreprises palestiniennes seront étouffées économiquement par l’expansion des colonies illégales, les restrictions d’accès et l’afflux d’entreprises coloniales. Enfin, l’annexion augmentera les tensions entre les Palestiniens et les colons israéliens.

Conséquences inévitable de l’apartheid : En procédant à l’annexion, Israël subsume la Cisjordanie sans accorder à ses résidents palestiniens des droits fondamentaux, comme le droit de vote aux élections israéliennes. Même aujourd’hui, les lois et politiques israéliennes de la Cisjordanie institutionnalisent un système de discrimination raciale et de domination, qui affecte la liberté de circulation, le logement, l’éducation, l’emploi et les autres droits fondamentaux des Palestiniens. En vertu de l’annexion, les Israéliens juifs et les Palestiniens vivant en Cisjordanie seraient soumis à des régimes juridiques distincts, les Palestiniens vivant dans des bantoustans et étant traités comme légalement inférieurs – la définition même de l’apartheid.

Le futur d’Israël : Israël affirme depuis longtemps sur la scène mondiale qu’elle est « la seule démocratie du Moyen-Orient ». Bien que cela n’ait jamais été vrai, l’annexion rendrait beaucoup plus difficile le maintien de l’illusion d’une démocratie. En vertu de l’annexion, les Palestiniens dans la Cisjordanie occupée seront gouvernés en tant que population séparée, juridiquement inférieure et sans droits politiques. Aucune personne sérieuse ne pourrait considérer Israël comme une démocratie libérale – ou une démocratie tout court, étant donné un tel système politique à deux classes.